Aller au contenu principal

Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Cohésion sociale, ANM Région de Bruxelles-Capitale, Accords non marchands

Le Collège de la CoCoF a adopté le 28-11-2019 l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2019 à justifier en 2020 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 16-12-2019 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31-07-2020.

Pas de grande nouveauté par rapport à la convention précédente, si ce n'est l'ajout d'un montant de 340 € bruts au montant admissible de la prime de fin d'année. 

Nous mettrons à jour la page des conventions en pratique pour 2019 début 2020.

Vous pouvez toutefois déjà largement vous inspirer du commentaire de la convention précédente. Seul le montant maximum de la prime de fin d'année a été modifié.

On ne peut pas dire que l'arrêté et la convention qui l'exécute sont des merveilles de simplification administrative; ceci explique peut-être pourquoi le montant mis au budget par la CoCoF reste largement sous-consommé. Les interlocuteurs sociaux devront retourner vers la ministre Trachte pour tenter de trouver un dispositif plus adapté aux associations, singulièrement les associaitons poly-agréées.

La CoCoF a placé sur son site toutes les informations administratives nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

Fichiers :

30-03-2020 - 588 lectures