Artistes en attente de la décision de la Commission artistes - plus de possibilité de bénéficier du régime des petites indemnités

Mots-clés : Artiste

Fin de la possibilité de prester/fournir des prestations sous le régime des petites indemnités (RPI) lorsqu'on est en attente de la décision de la Commission artistes à partir de janvier 2020.

La carte artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités (RPI). Le RPI est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique (maximum 128,93 EUR par jour (montant 2019)). L’avantage qui en découle est que ces prestations ne doivent pas être déclarées à la sécurité sociale et qu’aucun prélèvement fiscal n’est effectué sur les indemnités.

Actuellement, dans l’attente de la décision de la Commission artistes et de la réception de sa carte, le futur bénéficiaire peut déjà prester/fournir des prestations sous le régime des petites indemnités (RPI).

Ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020.

Nous conseillons donc aux artistes de faire leur demande de carte au plus vite lorsqu’ils envisagent de travailler sous RPI.

A noter que les demandes papier qui arrivent par mail/courrier font l’objet d’un délai de traitement plus long. Il est donc conseillé de faire la demande sur l’application ARTIST@Work.

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(image créée par pikisuperstar)

Par Sooky Rochette le 03-12-2019