Reprobel : tarif forfaitaire 2017-2020 pour le secteur socioculturel et sportif

On l'attendait depuis longtemps, et ce n'est pas le fait de la CESSoC, une convention pour le secteur socioculturel et sportif avec Reprobel a enfin été conclue; elle porte sur les années 2017 à 2020 et permettra à ceux qui avaient adopté le tarif forfaitaire avant 2017 de régulariser leur situation.

Reprobel est une société de gestion chargée de récolter les droits d'auteurs pour les copies et impressions d'œuvres protégées. Vous pouvez vous informer sur le site internet de Reprobel.

La convention permet aux associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire décrit ci-dessous plutôt qu'au tarif "à la pièce" qui impose de recourir à des comptages fastidieux. Le choix de la tarification forfaitaire est facultatif; l'association qui souhaite déclarer le nombre réel de copies et d’impressions protégées reste libre de procéder ainsi.

Qu’est-ce que le tarif forfaitaire négocié ?

Il s’agit d’un montant fixe par année et par ETP négocié par la CESSoC avec Reprobel pour les asbl qui le souhaitent. Le forfait annuel est dû par équivalent temps plein pertinent, c’est-à-dire pour chaque travailleur de l’asbl engagé sous contrat de travail qui fait (ou fait faire) régulièrement des photocopies et/ou des impressions d'œuvres protégées. Si le tarif augmente à partir de 2018, c'est que Reprobel facture désormais les impressions d'œuvres protégées par le droit d'auteur en plus des copies.

Rémunération annuelle fixe par ETP 

  • 2017 : 6,75 € excl TVA (6%)
  • 2018 : 12 € excl TVA (6%)
  • 2019 : 12 € excl  TVA (6%)
  • 2020 : 12 € excl TVA  (6%)

Comment faire pour adhérer au tarif forfaitaire négocié ?

Vous trouverez plus d’information sur cette offre de tarif forfaitaire dans le document Mode d'emploi : Convention-cadre CESSoC-Reprobel 2017-2020. Les asbl qui désirent adhérer à la Convention-Cadre sont invitées à remplir la fiche d’adhésion (sous format Tableur téléchargeable ci-dessous) permettant de fixer la redevance annuelle forfaitaire sur base du nombre d’ETP pertinents, dans les plus brefs délais à FLE@reprobel.be.

Puis-je régulariser ma situation pour les années 2017 à 2019 ?

Si votre asbl adhérait à la Convention-Cadre précédente (2013-2016) entre Reprobel et la CESSoC et que vous n’avez rentré aucune déclaration de volume en ligne ni payé aucune facture pour les redevances dues à Reprobel pour les années 2017 à 2019, vous êtes présumés adhérer automatiquement à la présente convention (2017-2020). Il vous revient donc de renvoyer rapidement la fiche d’adhésion mentionnée ci-dessus.

J’ai déjà payé les redevances dues pour les années précédentes... Puis-je quand même adhérer au tarif forfaitaire négocié ? 

Oui, c'est possible. Si vous avez effectué une déclaration en ligne du volume de copies de l’asbl pour les années 2018 et 2019, vous pouvez adhérer à la convention en renvoyant le tableur complété pour ces années; Reprobel vous adressera une note de crédit et les montants prévu par le présent accord-cadre seront appliqués. Cette option vaut pour les années 2018 et 2019 uniquement, que les factures aient déjà été payées ou non.

Questions et contacts

Pour plus d'information sur les droits de reprographies et les rémunérations dues à Reprobel, consultez la page thématique Reprographie.

Pour toute question sur la convention-cadre signée entre la CESSoC et Reprobel ou à propos de vos obligations en matière de droits de reprographie, veuillez contacter :

  • Votre fédération
  • La CESSoC
  • Reprobel : Frieda Legein – 02/ 551 03 24 - FLE@Reprobel.be

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Par Valentine Verdonck le 26-11-2019