Que sait-on des intentions du Gouvernement bruxellois ? À peu près rien. La DPR est plutôt laconique "(…) le Gouvernement poursuivra les réformes initiées en matière d'aide à l'emploi, y compris celle du dispositif ACS (…). Voilà tout.
On peut augurer que la forfaitisation sera au cœur de la réforme (addition de la subvention et de la réduction de cotisations patronales) comme elle l'a été et l'est encore dans les projets de réforme wallons pour les APE.
BRUXEO a rencontré récemment le ministre Clerfayt, surprise de ne pas avoir trouvé d'indexation du budget ACS 2020 dans les travaux du dernier conclave.
Le ministre a bien confirmé que le projet de budget n’intègre pas de prise en compte de l’index (+/- 2,5 millions € si indexation à partir d’avril 2020) et de l’ancienneté (+/- 1,8 millions €) des postes ACS loi-programme dévolus au secteur non marchand. Toutefois, conscient de l’importance du dispositif ACS pour les entreprises à profit social bruxelloises et des coûts à charge des employeurs que cette réalité budgétaire occasionnerait, le ministre a souligné sa volonté d’obtenir lors du premier ajustement budgétaire de 2020 le budget nécessaire à leur prise en compte. Il veillera à ce que cet ajusté budgétaire couvre rétroactivement les coûts liés à l’ancienneté depuis le 1er janvier 2020.
Voilà un premier raté dont on se serait bien passé.
Il est clair que les questions d'indexation et de prise en compte de l'ancienneté seront des éléments importants de la négociation à venir sur la réforme du dispositif.