Accord non marchand en Wallonie : ça roule ou presque…

L'accord non marchand wallon est en place. Les conventions collectives de travail ont été signées en septembre 2019. Les administrations préparent la liquidation des subventions permettant d'honorer le complément de prime de fin d'année. Une inconnue reste sur les subventions émanant de l'AViQ à destination des Centres de formation adaptés agréés par cette institution.

 
 
 

Les organisations syndicales avaient souhaité attendre le mois de septembre pour signer les trois conventions collectives de travail (téléchargeables ci-dessous) relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ou d'un complément à la prime existante. Les trois conventions ont été signées le 16-09-2019.

Entre-temps, la CESSoC et l'UNIPSO ont interpellé les administrations concernées pour connaître les délais de liquidation des subventions.

Si l'Administration des Affaires sociales et l'Administration de la Formation nous ont bien annoncé la liquidation des montants fin novembre ou début décembre, on attend toujours des nouvelles de l'AViQ tributaire d'un ajustement budgétaire qui dépend d'un arrêté du Gouvernement wallon. Ce devrait être chose faite dans les prochains jours. Toutefois, les délais de liquidation annoncés conduisent plutôt à la mi-janvier 2020 qu'à décembre 2019.

Les centres dépendant de l'AViQ se trouvent donc devant deux choix :

  • Soit ils disposent d'une trésorerie suffisante et versent le complément de prime avec la prime existante;
  • Soit ils utilisent l'article de la convention collective de travail qui leur permet de reporter ce paiement à 2020 tant que l'AViQ n'a pas liquidé les subventions.

La première solution est évidemment la plus confortable pour autant que ce soit possible. Payer un complément en 2020 impose d'établir une fiche de paie distincte qui sera facturée par le secrétariat social et de rattacher ce montant à l'année 2019 pour laquelle il est dû.

On regrettera que le Gouvernement précédent n'ait pas anticipé cette situation, mais il est hélas tellement rare qu'un accord non marchand démarre comme il a été prévu.

 

 
 
 
Le 21-11-2019 - 58 lectures