APE à durée déterminée échéant fin de l'année : il est temps de préparer votre dossier de renouvellement

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi

Malgré les péripéties que nous avons connues dans le dossier APE au cours de la législature précédente, la réglementation est demeurée inchangée. Si votre dossier à durée déterminée à pour échéance le 31-12-2019, vous devez introduire une demande de renouvellement au cours de ce mois de septembre au plus tard. Ne vous y prenez pas au dernier moment !

Si votre association bénéficie de postes APE à durée déterminée, il lui revient, si elle le souhaite, de demander le renouvellement de la décision au plus tard 3 mois avant la fin de l’échéance auprès de l’Administration de l’Emploi du SPW (et donc pas au FOREm) en utilisant les formulaires adéquats.

Le SPW Emploi vient de mettre en ligne une brochure d'instructions.

La CESSoC a interpellé cette administration pour connaître les règles particulières à suivre : voici leur réponse.

Il n’y a rien de nouveau à ce jour concernant les dossiers APE Plan Marshall et APE non marchand classique.

Tous les employeurs (plan Marshall et NM classique) ayant un projet avec une échéance au 31-12-2019 doivent impérativement introduire leur demande de renouvellement. Celle-ci doit parvenir au service entre le 1er et 30 septembre 2019 [et donc pas avant… ni après !].

Pour les projets plan Marshall, il convient désormais de joindre l’annexe emploi se trouvant sur le site du SPW qui reprendra les 4 trimestres précédant la demande soit les deux derniers de l’année 2018 et les deux premiers de l’année 2019. Cette annexe A doit être signée, datée et cachetée par le secrétariat social pour être valable.

ATTENTION : ces règles et délais doivent être respectés scrupuleusement pour éviter tout retard ou toute contestation avec l’administration.

Veillez à vous y prendre à temps : l’annexe cachetée par votre secrétariat social prend parfois un peu de temps.

 

 
 
Par Pierre Malaise le 26-08-2019