Les discussions en vue de conclure un nouvel accord non marchand continuent.
À la demande de la CESSoC, le cadastre du secteur a été mis à jour pour tenir compte des dernières données disponibles. Il s'établit à 7805 ETP en incluant l'emploi des CEC.
La répartition des enveloppes a été décidée.
Le secteur socioculturel se voit attribuer 61% des sommes disponibles pour l'ensemble des secteurs relevant de la Communauté française.
- 1 021 896 € seront attribués aux CEC pour permettre l'octroi d'une subvention supplémentaire pour tous les emplois cadastrés au 1-07-2017 [le dernier cadastre datait de 2006];
- Les quelques emplois des coordinations d'Écoles de devoirs sont inclus dans le processus;
- 3 637 047 € seront consacrés à la mise à jour du cadastre présidant à la liquidation des subventions supplémentaires [le cadastre précédent datait de 2011];
- Les cadastres seront mis à jour annuellement et les nouveaux emplois seront donc pris en compte;
- 10 623 571 € seront consacrés à une augmentation des barèmes à dater du 1-07-2018.
L'augmentation des barèmes sera supportée via une croissance de la subvention supplémentaire de 680 € [total = 5321,95 €] en 2018 et de 1361 € [total = 6002,45 €] en 2019.
Les interlocuteurs sociaux discutent encore de la hauteur des barèmes, mais ceux-ci devraient s'établir à un peu plus de 97% au lieu des 94,17% actuels.
La question de la couverture de l'indexation annoncée en novembre doit encore être discutée.
Une date de réunion est attendue pour régler les difficultés qui se sont posées dans la liquidation des sommes liées à la prime exceptionnelle.