Réforme APE : premier jet !

Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Subvention

Lors de la réunion du Gouvernement wallon du 28-03-2018, le ministre Jeholet a déposé un avant-projet de décret réformant le dispositif APE en vue de son abrogation prochaine; celui-ci a été adopté en première lecture. Si le ministre continue de déclarer qu’il entend transférer les postes dans les politiques fonctionnelles, force est de constater qu’aucun élément sur cet aspect n’apparaît dans l’avant-projet de décret. Pire, le décret APE actuellement en vigueur sera abrogé au plus tard le 1er janvier 2021 sans qu’aucune certitude ne soit donnée sur le transfert des budgets aux différentes tutelles.

 
 
 

L'avant-projet comporte une période transitoire en 2019 et 2020, période au cours de laquelle tous les ministres de tutelle, présents et à venir (rappelons que 2020 est une année d'élections régionales) sont censés avoir faire adopter les réglementations nécessaires à recevoir les emplois et les budgets dévolus aujourd'hui aux APE. Peu réaliste !

De plus, les premières versions du texte montrent que, dans une série de cas, des diminutions de subventions interviendront si le texte reste en l'état.
L'UNIPSO a rencontré le ministre pour réclamer un calendrier de concertation et pointer les principales critiques sur le projet. Si le transfert aux tutelles est une volonté partagée, cela ne peut se faire au détriment des subventions et, partant, de l'emploi.
Les avis de différentes instances sont en préparation qui pointeront ces difficultés à l'entame de négociations que nous espérons productives.
 
Entre-temps, le FOREm a lancé une double opération de récupération de sommes trop versées par lui aux employeurs pour les périodes allant de 2014 à 2016 pour les sommes trop versées et depuis septembre 2013 pour récupérer des indus liés à une obscure méthode de calcul de la subvention lorsqu'un changement de poste intervient au cours d'un mois, méthode de calcul que le FOREm n'avait jamais impliquée jusqu'ici. Mais le ministre a donné l'injonction de recalculer jusqu'au début cette mesure et certains employeurs s'attendent à recevoir une note complémentaire relative aux sommes trop versées dans le cadre de ce calcul. Les chiffrages n'ont pas été communiqués, mais le FOREm signale que l'on peut obtenir les montants auprès de son gestionnaire de dossier.
 

À suivre… de près.

 
 
 
Le 10-07-2019 - 8 lectures