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De nouveaux secteurs dans le périmètre de l'accord

Mots-clés : Accords non marchands, ANM Région wallonne

Une réunion tripartite s’est tenue le 26-03-2018 et a, à nouveau, porté sur l'affinage des cadastres. 

Différents secteurs ont été ajoutés au périmètre de l’accord, notamment : le SETIS, les services d’aides et de soins aux personnes prostituées, les initiatives locales d’intégration agrées et non agrées, les maisons arc-en-ciel, les PMTIC, l’Interfédé et l’InterMire. Le nombre d’emplois total cadastré secteur public et secteur privé confondus dépasse les 57 000 ETP. L’UNIPSO, qui pilote cette négociation à ce stade pour l’ensemble des secteurs, à réinsisté pour obtenir une présentation de la réforme des APE prévue par le ministre Jeholet. Sans surprise, les organisations syndicales sont revenues sur l’utilisation du tax-shift. L’estimation des sommes disponibles pour le tax-shift n’a pas pu être calculée en Région wallonne, celle-ci ayant obtenu seulement des chiffres par commissions paritaires. Du point de vue opérationnel, son affectation semble donc compromise. 

Une réunion du groupe de travail interne de suivi de l’accord non marchand en Wallonie de l’UNIPSO s’est tenue le 29 03 2018 en vue de tenter de dégager des positions communes. 

La mise à jour des chiffres d’emploi et le nouveau périmètre de l’accord font l’unanimité des différents secteurs. 

Toutefois, certains secteurs font encore l’objet de vérifications en ce qui concerne le nombre d’emplois occupés, notamment dans le secteur des PMTIC. Il est évoqué également que l’UNIPSO a demandé d’isoler le nombre de postes APE dans chacun des secteurs et qu’il aurait été répondu au cabinet Gréoli que cette répartition, pourtant présentée lors de l’accord précédent, était impossible à réaliser aujourd’hui. 

En ce qui concerne les conditions préalables à entrer en négociation, à savoir, l’évaluation de l’accord précédent, la question de l’égalité de traitement entre certaines catégories de travailleurs dans les secteurs des maisons de repos et quant à la clarté à avoir sur la réforme APE, l’unanimité des secteurs est réalisée.

Sur la demande générale des organisations syndicales de la réduction du temps de travail, les positions sont beaucoup plus nuancées. De façon générale les secteurs estiment cela peu prioritaire; il est toutefois estimé qu’il sera difficile de ne pas céder pour partie sur cette revendication même si, à ce stade, rien n’a été chiffré avec précision. 

Vu les échéances, un débat s’est engagé pour demander le report de la somme des 10 millions 2018 sur 2019 de façon à disposer d’emblée au 1-01-2019 des 30 millions prévus à terme de l’accord. Cet aspect sera discuté en bilatérale avec les organisations syndicales.

Cela permettrait en outre d'y voir plus clair sur la réforme APE.

31-08-2022 - 182 lectures