APE : nouvelles du front !

Ce 5 décembre 2018, le service "emploi" du SPW a adressé à tous les opérateurs APE une lettre détaillant les montants qui permettent d'estimer le montant de la subvention APE telle qu'elle deviendra au 1-01-2020. Le courrier renvoie vers un tableur téléchargeable réalisé par le FOREm qui produit l'estimation. Ceux qui ont utilisé le tableur de simulation proposé par la CESSoC depuis plusieurs semaines [version 6 et suivantes] n'auront pas de surprise : les montants ne diffèrent pas ou peu. Rappelons que ce tableur [réservé aux membres] vous permet également de comparer l'évolution du système actuel avec le système proposé; il est toujours disponible sous ce lien. Les montants de réductions de cotisations étant globalisés par année dans le courrier, et détaillés par trimestre dans le tableur, il vous suffit de placer le montant de l'année 2015 dans la cellule B29 et le montant 2016 dans la cellule B33 pour opérer le calcul. Malgré notre demande, le nombre d'ETP concernés ne figure pas dans le courrier.

ATTENTION AUX MONTANTS : si aucun recours sur les sommes figurant sur le document n’est prévu, vérifiez-les avec attention en les comparant à vos décomptes annuels et aux documents fournis par l'ONSS [Trilliums]. En cas de différence, n'hésitez pas à contacter le FOREm pour obtenir des explications.

ATTENTION À LA COMPÉTENCE FONCTIONNELLE : le courrier liste en dernière page les différents projets de votre association, en fixe le nombre de points et détermine une "compétence fonctionnelle". Derrière ces termes, pointe le rattachement futur à la compétence d'un ministre de votre ou vos projet(s). Là encore, n'hésitez pas à prendre contact avec la direction de l'emploi du SPW s'il vous semble que la tutelle à laquelle votre ou vos projet(s) sont rattachés ne correspond pas à votre activité. Ce point est essentiel, car il déterminera quel ministre de tutelle aura le pouvoir sur vos postes en 2021.

Entre-temps, les travaux continuent sans véritable concertation.

Le Gouvernement a adopté en première lecture le 22-11 dernier le projet d'arrêté qui doit fixer encore quelques éléments importants : coefficient pour passer des valeurs 2015-2016 à une valeur 2020, mode de liquidation des futures subventions, mode d'indexation… L'UNIPSO a demandé une concertation qui se fait attendre… mais que le cabinet du ministre Jeholet annonce toute proche.

Le Parlement a, quant à lui, été saisi du projet de Décret réformant l'APE, mais également d'une proposition de Décret [un projet est déposé par le Gouvernement; une proposition par des parlementaires] déposée par des parlementaires de la majorité pour encadrer le futur accord de coopération avec la Communauté française. Des amendements sur les deux textes ont encore été discutés en Commission de l'emploi ce 4-12 jusqu'au milieu de la nuit; ils ont été renvoyés devant le Conseil d'État qui dispose de 30 jours pour remettre un avis. Le dossier est donc bloqué au maximum pour cette période.

Du côté de la Communauté française, le cabinet du ministre Demotte a bien reçu des listes de projets répartis par compétence sans connaître le nombre d'ETP… La CESSoC a interpellé l'ensemble des ministres compétents du Gouvernement de la Fédération pour connaître leurs intentions sur la réception de ces emplois. Manifestement, les informations lacunaires communiquées par le cabinet du ministre Jeholet ne permettent pas encore aux ministres communautaires de se projeter concrètement dans le dossier. 

Vu l'empressement du Gouvernement wallon à vouloir aboutir à tout prix, quitte à brûler les étapes de la concertation, il y a fort à parier que les négociations sur la réception des postes dans les ministères de tutelle n'auront véritablement lieu qu'avec de nouveaux gouvernements issus des élections.

Nous vous tiendrons au courant des nouvelles relatives à l'arrêté dès que nous aurons pu obtenir des nouvelles du cabinet du ministre Jeholet.

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