Le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture ce 21 juin l'avant-projet de Décret réformant l'APE. Le texte sera transmis au Conseil d'État prochainement avant une troisième lecture et un dépôt au Parlement annoncé par le ministre Jeholet pour la rentrée.
Que retenir de la brève présentation réalisée lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la réunion du Gouvernement ? Rien de très encourageant !
Si la première page de la présentation du ministre (que vous pouvez télécharger plus loin) insiste sur les nombreuses concertations opérées, on se demande si celui-ci ne confond pas concertation et conversation tant il semble que les différents avis remis ont été peu rencontrés.
La formule de calcul, dont on connaît les effets pervers, ne semble pas modifiée. Du point de vue budgétaire, un "buffer" (lisez un fonds en vue d'amortir les cas problématiques) de 31 millions € est constitué; difficile de comprendre comment il sera utilisé. Rappelons que le ministre avait estimé à 54 millions € le coût du recours à une formule tenant compte du pic des points réalisés qui permettait de résoudre une bonne partie des difficultés constatées. Le Gouvernement aurait-il prévu un budget supplémentaire ? Vraiment pas sûr, puisque l'on découvre que les projets à durée déterminée verront leur subvention rabotée à 80% ! Le ministre vendait sa réforme en expliquant que la prise en compte des projets à durée déterminée comptait pour 200 millions € dans son budget; voilà qu'il en récupère 20%. Cherchez l'erreur !
Pour le reste, les délais sont inchangés et divers aspects techniques problématiques échappent toujours à la concertation.
Si des discussions sont annoncées sur les systèmes de transfert aux compétences fonctionnelles, ce passage en force n'augure pas d'une grande écoute.
Plus d'information dès que les textes seront connus…
Voir aussi le reportage de Canal-C sous ce lien.