APE : gare aux contrôles !

Pierre-Yves Jeholet a mis la réforme APE au frigo. Partout où il s'exprime à ce propos, il met en avant son intention "d'y voir clair" avant de modifier le Décret APE [en 2019 ?], évoquant son impression que certains projets sont peu ou pas conformes à la réglementation. Il ne fait pas mystère de son intention de veiller à la conformité des projets avant toute réforme et dit son espoir de retrouver ainsi des points à distribuer à de nouveaux projets ou à des projets existants.

Ce discours nous rappelle celui du ministre Gosuin en 2015 qui entendait lui aussi mettre de l'ordre dans le dossier ACS à Bruxelles avant d'envisager une réforme dont on ne sait si elle prendra forme avant la fin de la mandature. On se souviendra que les contrôles opérés ont montré le respect des réglementations par la plupart des promoteurs; deux dizaines de projets ont été supprimés. Il n'empêche que les règles admisnitratives ont été durcies.

Et donc, que craindre en Wallonie ? Il nous revient que les agents du FOREm se font plus pointilleux sur l'interprétation de certaines dispositions, que les contrôles sur le siège d'exploitation s'opèrent avec zèle… Est-ce un signe ? Est-ce notre crainte de voir bousculer ce système si important pour le financement des emplois du secteur ? Il est trop tôt pour crier au loup et pour anticiper sur les intentions du ministre.

La CESSoC tient toutefois à attirer l'attention de ses employeurs sur le nécessaire respect des conditions imposées par le Décret APE. À la veille d'une réforme toujours annoncée, il ne s'agit pas de prêter le flanc à des accusations d’utilisation inadéquate de l'argent public dévolu à ces plans. Elle rappelle aussi que des procédures de recours existent en cas de sanction. Elle invite toute association en difficulté à ce propos à solliciter sa fédération.