Cette loi n’est donc pas encore entrée en vigueur ce 1er février 2017 comme prévu initialement. Dès que la loi sera votée au Parlement et publiée au Moniteur belge, une information plus complète sera publiée sur notre site.
Que comporte-t-elle ? Quelles seront les mesures applicables directement et celles qui devront faire l'objet d'accords sectoriels ? Quel sera l’impact pour les asbl du secteur socioculturel et sportif ?
Ce 23 mars 2017, la CESSoC organise une journée d'étude consacrée aux changements attendus :
- La simplification du travail à temps partiel vous oblige-t-elle à revoir votre règlement de travail ? Comment allez-vous pouvoir mettre en place des horaires flottants ?
- À quoi correspondent les heures supplémentaires volontaires annoncées ? En quelle quantité ? Et la limite interne, dans tout cela ?
- Qu'en est-il de l'obligation de formation ? Le fonctionnement et l'intervention des Fonds sectoriels sont-ils modifiés ? Les employeurs doivent-ils adapter leur politique de formation ?
- À quoi correspond le télétravail occasionnel ? S'agit-il d'un nouveau régime ou de l'encadrement de pratiques déjà existantes ?
- Qu'implique l'annualisation du temps de travail ? En quoi cela changera-t-il les pratiques sectorielles en matière d'heures inconfortables ? Et votre organisation interne ?
- Comment organiser le compte épargne-temps ? Qui est obligé de le faire ? Et que se passe-t-il en fin de contrat ?
- Comment fonctionne le mécanisme de don de congés ?
- Certains congés thématiques et crédit-temps ont été étendus. Lesquels et sous quelles conditions ?