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Résultat pour 'Accord interprofessionnel'

Article épinglé Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2019-2020

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière a été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette CCT ...

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Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Fin des allocations pour les travailleurs entre 55 et 59 ans inclus

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, une CCT du 23 mai 2019 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière avait été conclue en exécution de la CCT n°137 du CNT. Cette ...

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Article épinglé Régime de chômage avec complément d'entreprise - Mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2021-2022

RCC Carrière longuePar dérogation au régime général de RCC à partir de 62 ans, la CCT du 20 septembre 2021, conclue en CP 329.02 et la CCT du 18 octobre 2021 en CP 329.03 prévoient la possibilité d'un RCC à partir de 60 ans pour les trav...

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Article épinglé Crédit-temps fin de carrière – Mise en oeuvre sectorielle de l'accord interprofessionnel 2021-2022

Droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrièreEn CP 329.00, deux CCT du 18 octobre 2021 relative à l'accès au droit aux allocations de crédit-temps de fin de carrière ont été conclues en exécution des CCT n°156 et 157 du CN...

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