APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires

Mots-clés : APE, Subvention, Coronavirus

Après la communication officielle conjointe du SPW et du FOREm du 23-03-2020, le gouvernement wallon a pris ce 31-03-2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux décrivant notamment une série de mesures relatives aux APE.

Elles confirment ou précisent ce qui avait déjà annoncé dans la communication précédente.

 
 

Le Gouvernement wallon a pris, ce 31-03-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale; vous pouvez le télécharger ci-dessous. Les mesures qui concernent les secteurs seront détaillées dans un autre article.

  • Le calcul temporaire de la subvention mensuelle APE pour les mois de mars à mai 2020 s'y trouve décrit. Une avance sera versée dans les délais habituels à hauteur du nombre de points promérités pour chacun des mois  multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. Ce qui donne : (nombre de points promérités par ETP par an X régime de travail X 92%) / 12.
    • Ce ne sont donc plus les états de salaire qui guident le calcul de l'avance mensuelle suivante.
    • Ceux-ci devront être adressés
      • au plus tard le 30-06 pour les états de mars et avril
      • et le 31-07 pour l'état de mai.
      • Rien ne vous empêche toutefois de continuer à les adresser comme d'habitude; ils seront simplement pris en compte plus tard.
      • Attention, l'absence d'envoi de ces documents dans les délais adaptés pourrait conduire à la perte de la subvention; soyez donc vigilants !
    • À l'issue de la période de confinement, le FOREm effectuera le calcul réel de la subvention sur base des états de salaire; une compensation ou un versement supplémentaire du FOREm viendront ajuster le calcul des avances aux subventions réellement dues.

    L'arrêté prévoit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence. Il confirme la suspension entre mars et fin mai de l'obligation de respecter la fonction décrite dans la décision.

    Le FOREm tient à jour une FAQ sur les aides à l'emploi que vous retrouverez sous ce lien.

    L'UNIPSO tient également à jour une FAQ que vous retrouverez sous ce lien.

Le 01-04-2020 - 447 lectures