Aide COVID en Région bruxelloise pour les très petites associations

Mots-clés : Subvention, Coronavirus

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adopter un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux en vue de soutenir notamment les très petites associations (de 0 à 5 ETP) qui connaissent une baisse importante de leur activité économique suite aux mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19. Cette aide forfaitaire unique de 2 000 € est soumise à certaines conditions.

 
 

C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines conditions cumulatives qui visent à cibler celles qui dépendent de leur activité économique à titre principal :

  • Compter un maximum de 5 ETP;
  • Ne pas être une entreprise dont l'objet social n'a pas de caractère économique;
  • Disposer d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale au sein de laquelle s'exerce cette activité économique;
  • Ne pas être financée à plus de 50% par les pouvoirs publics;
  • Avoir recouru au chômage temporaire pour la majorité des travailleurs en mars ou avril 2020.

Cette aide n'est pas cumulable à une autre prime demandée dans le cadre du COVID-19 à une Région, une Communauté ou un organisme d'intérêt public qui en dépend.

Le site de Bruxelles Économie et Emploi permet d'introduire la demande.

Vous pouvez télécharger l'Arrêté en bas d'article

 
 
Le 05-06-2020 - 91 lectures