Accords de gouvernement 2019-2024
Mots-clés : Gouvernement, Budget public
Cette zone rassemble les accords de gouvernements tels que publiés à l'entame de la mandature avec les annotations et mises en évidence de la CESSoC pour ce qui concerne plus particulièrement nos secteurs. PMa
Fichiers :
- Répartition des compétences au sein du Gouvernement de la Région wallonne
- Répartition des compétences au sein du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Répartition des compétences au sein du Gouvernement de la Communauté française
- Accord de Gouvernement Région de Bruxelles-Capitale CoCom 2019-2024
- Accord de Gouvernement wallon 2019-2014
- Accord de Gouvernement de la Communauté française 2019-2014
- Accord de Gouvernement COCOF 2019-2024