Vous êtes employeur dans le socioculturel ?
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- Actualités sociales concernant le secteur socioculturel et sportif
- Guide pratique des conventions collectives de travail de la Commission paritaire 329
- Calculateurs : barèmes, coût patronal, tax-shift, frais de transport, prime de fin d'année...
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- Suivi des publications relatives au secteur au Moniteur belge
- Suivi des réglementations dans les commissions parlementaires
- ...
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Deux façons d'accéder à nos services
En devenant membre de l'une de nos fédérations
Si votre association est agréée et subventionnée en vertu de l'une des réglementations suivantes, vous devez vous affilier auprès de l'une de nos fédérations sectorielles. Votre association bénéficiera à la fois des services de la CESSoC et de sa fédération (conseil social et juridique, formations, newsletter sectorielle...)
Devenir membre d'une fédération
1. Je trouve | 2. Je suis redirigé | 3. Je m'affilie |
| mon agrément | vers le site de la fédération correspondante |
Si votre association est agréée dans plusieurs cadres, vous pouvez contacter une ou plusieurs fédérations de la CESSoC pour vous affilier.
| Agréments | Règlementation | Site de la fédération |
| Musées et institutions muséales | Décret CF du 17-07-2002 | MSW |
| Attractions touristiques en Wallonie | Décret RW du 1-04-2004 | A&T |
| Centres culturels [ou rôle analogue] | Décret CF du 21-11-2013 | ACC |
| Centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés | Décret CF du 27-02-2003 | AES |
| Fédérations sportives | Décret CF du 8-12-2006 | AISF |
| Organisations non gouvernementales | Loi du 19-03-2013 & Arrêté royal du 11-09-2016 | FEONG |
| Éducation permanente | Décret CF du 17-07-2003 | FESEFA |
| Missions locales pour l’emploi | Ordonnance RBC du 27-11-2008 | FESEFA |
| Missions régionales pour l’emploi | Arrêté RW du 14-05-1998 | FESEFA |
| Régies de quartiers (RW) | Arrêté RW du 12-12-2013 | FESEFA |
| Opérateurs de Plan Mobilisateur des Technologies de l'Information et de la Communication | Décret RW du 3-02-2005 | FESEFA |
| Ateliers de formation par le travail / Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle à Bruxelles | Décret COCOF du 27-04-1995 | FESEFA |
| Centres d’insertion socioprofessionnelle | Décret RW du 10 juillet 2013 | FESEFA |
| Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale | Décret RW du 14-12-2006 | FESEFA |
| Initiatives Locales d'Intégration | Ordonnance RBC du 18 mars 2004 | FESEFA |
| Centres Régionaux d'Intégration en Wallonie | Décret RW du 4 juillet 1996 | FESEFA |
| Services d'insertion sociale | Décret RW du 17-07-2003 | FESEFA |
| Centres de Formation et d’Insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l’AViQ | Arrêté RW du 15-05-2014 | FESEFA |
| Organisations de jeunesse | Décret CF du 29-03-2009 | FESOJ |
| Centres de jeunes | Décret CF du 20-07-2000 | FESOJ |
| École des devoirs | Décret CF du 28-04-2004 | FESOJ |
| Tourisme social | Décret CF du 18-12-2003 | FESOJ |
| Lecture publique | Décret CF du 30-04-2009 | FIBBC |
| Centres d’expression et de créativité | Décret CF du 30-04-2009 | FPCEC |
| Télévisions locales | Arrêté CF 26-03-2009 | FTVLoc |
| Communauté germanophone | Employeurs de la CP329 qui ont leur siège en Communauté germanophone | AGV329 |
En devenant membre adhérent de la CESSoC
Si votre association ne relève pas de l'un de ces agréments, elle peut devenir membre adhérent de la CESSoC et obtenir un accès privilégié au site et à nos formations.
Devenir membre adhérent de la CESSoC
1. Je vérifie | 2. Je complète ma demande | 3. Je reçois un code d'accès |
| que mon association remplit les conditions | d'affiliation | dans les 2 semaines et une invitation à payer ma cotisation |
L'affiliation comme membre adhérent est réservée aux associations ou fondations :
- qui relèvent de la CP 329 [cette condition ne s’applique pas aux secrétariats sociaux d’entreprise]
- qui ne sont ni des pouvoirs publics, des fédérations ou des regroupements d'employeurs
- qui ne relèvent pas d'un des agréments listés plus haut
- qui n'ont pas été affiliées à une de nos fédérations dans les 3 années qui précèdent la demande1.
La cotisation pour une durée d'un an à dater de l'acceptation de la candidature est fixée à :
- 1 à 4 travailleurs2 : 150€/an
- 5 à 9 travailleurs : 200€/an
- 10 à 19 travailleurs : 250€/an
- Plus de 20 travailleurs : 300€/an
- Secrétariat social ou service de gestion sociale ou juridique : 300€ /an
Pour vous affilier, il suffit de compléter la demande d'affiliation; vous recevrez dans les deux semaines une clé d'accès à notre site et une invitation à régler votre cotisation annuelle.
Formulaire de demande1. La fédération concernée peut lever cette condition.
2. Données telles qu'elles figurent dans le répertoire des employeurs sur le site www.socialsecurity.be
