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Mots-clés : Elections sociales

Tous les quatre ans, les entreprises de 50 membres du personnel ou plus doivent organiser des élections sociales.

Les prochaines sociales se tiendront du 13 au 26 mai inclus.

Pour aider les entreprises du secteur à profit social à se préparer, l'Unisoc publie des articles d'actualité pour expliquer les différentes étapes de la procédure.

Nous conseillons dès lors aux entreprises concernées par les élections sociales à se référer aux articles publiés sur le site de l'Unisoc.

16-01-2024 - 268 lectures

Mots-clés : ANM Région de Bruxelles-Capitale

Plusieurs questions nous reviennent à propos de la mesure mobilité des travailleurs·euses de l'ANM bruxellois. En effet, plusieurs articles sont parus dans la presse en annonçant la gratuité des abonnements STIB. La mesure Mobilité n'est pas d'application pour notre secteur, car les négociations sont toujours en cours.

L'octroi d'abonnements STIB gratuits pour les travailleurs·euses du non-marchand a été annoncé dans la presse. Ces annonces concernent la mise en œuvre de la mesure Mobilité prévue dans le protocole d'accord pour le secteur non-marchand bruxellois 2021-2024.

Cette mesure prévoit un tarif réduit d'abonnement STIB annuel à 300 € pour l’ensemble du personnel actif et repris sur le payroll des asbl du secteur non-marchand agréées et/ou subventionnées par la Cocom, la Cocof et la RBC.

Cependant, la mesure n'est pas encore d'application pour nos secteurs car elle ne couvre pas les frais liés aux travailleurs·euses du scope 3 ( hors CoCom et CoCoF). Des négociations à ce sujet sont encore en cours.

Les employeurs de la 329 ne sont donc pas concernés par les annonces récentes.

Nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions de ce dossier.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé " ANM Région de Bruxelles-Capitale"  dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.

 

20-09-2023 - 382 lectures

Mots-clés : ANM Communauté française, Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiquée par le gouvernement. 

La valeur du point est donc indexée de 2,9% en 2024, ce qui correspond aux estimations du Bureau du plan retenue en février 2024.

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :

  • Subvention "permanent" à 14,75 points : 58 206,75 €
  • Subvention "permanent" à 18 points [EP] : 71 031,96 €
  • Subvention "ex-FBIE" (1 point) : 3 946,225 €
  • Subvention supplémentaire à l'emploi : 8 139,87 €
  • Forfait secrétariat social : 226,18 €

La subvention supplémentaire correspond à 2,0627 multipliée par la valeur du point et intègre le supplément lié à l'augmentation des barèmes depuis le 1-07-2023.

07-03-2024 - 146 lectures

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• concertation sociale
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• Administrateur pour la CESSoC auprès de
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  • Droit des ASBL et droit des entreprises
  • Accord non-marchand bruxellois
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