Nous vous proposons de retrouver dans des tableaux les différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel… et les tâches à accomplir de manière régulière, au cours de la vie de l’asbl.  Ces tableaux sont conçus comme un aide-mémoire et vous proposent des liens utiles liés à la matière évoquée.

Ils sont organisés en fonction de la temporalité de la tâche (mois, trimestre, année, pluri-annualité).  

Vous y trouverez également un tableau reprenant les tâches à accomplir en fonction du nombre de travailleurs au sein de l’asbl.

Toutefois, ces calendriers se veulent généraliste et ne reprennent donc pas les obligations nées d’un agrément, reconnaissance… spécifique.

N’hésitez donc pas à y ajouter vos propres échéances sectorielles !

Pour avoir accès aux tableaux rendez-vous sur la zone "Modèles et fiches pratiques".

Lors du précédent plan d'action 2023-2025, le Fonds 4S a soutenu financièrement la formation de plus de 12.000 personnes issues de près de 1.750 associations de la CP 329.02 et 329.03.

Pour la période 2026-2028, le Fonds maintient son appui financier aux projets de formation et d’accompagnement des asbl et des travailleur·euse·s, dans la continuité des actions déjà menées.

Ce nouveau plan apporte également des évolutions et nouveautés destinées à renforcer l’impact des initiatives.
Vous voulez tout savoir sur le nouveau plan d'action du Fonds 4S...

Rendez-vous sur le site du Fonds 4S pour (re)découvrir comment il peut soutenir vos initiatives de formation !

Ou participez à l’une des 10 séances d’information qui seront organisées dans les prochaines semaines et les prochains mois :  Séances d'information.
 
 

Les employeurs et travailleur·euse·s salarié·e·s issus de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 et 762) peuvent bénéficier d’une aide financière du Fonds 4S. Mais aussi, sous certaines conditions, les détachés pédagogiques, les bénévoles, les volontaires et les administrateur.ice.s ainsi que les personnes sous contrat art.17 et art.60.
 
Le Fonds 4S est financé par des cotisations patronales prélevées automatiquement auprès des asbl du secteur.  Le montant perçu est d’environ 95 € par an par équivalent temps plein. La mutualisation de ces moyens permet de financer l’ensemble des actions mises en place par le Fonds 4S.
 
Chaque asbl dispose d’un plafond de financement (Budget maximum autorisé – BMA) sur la durée du plan d’action du Fonds 4S (3 ans). Celui-ci varie en fonction de la taille de l'asbl (Vous pouvez retrouver le tableau des montants en cliquant ici).
 
Si vous choisissez une formation « clé sur porte » :

• dans le catalogue FORMACTION,
• ou dans un des catalogues conventionnés par le Fonds 4S,
• ou dans le catalogue d’un opérateur de votre choix

le Fonds-4S peut intervenir dans les frais d’inscription qui seront déduits du Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl. :

• pour le catalogue FORMACTION, un montant forfaitaire de 80 € / jour et / participant.e
• pour un catalogue conventionné, un montant forfaitaire entre 75 et 100 € / jour et / participant·e
• pour une inscription dans le catalogue de votre choix, les plafonds d’intervention sont de maximum :
  • 15 € / heure et / participant·e
  • 100 € / jour et / participant.e
  • 700 € / formation et / participant·e.

Si par contre vous choisissez d’obtenir un financement pour les formations collectives et les accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins de votre association, l’intervention du Fonds 4S est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 8 heures par jour.
 
Le Fonds 4S c’est aussi des interventions sans aucun impact sur votre BMA :

• La mise à disposition d’outils et d’actions pour vous soutenir dans la mise en place de votre plan de formation ou de votre politique concertée de formation,
• Le financement des frais d’interprète en langue des signes dans le cadre de formations suivies par des personnes sourdes ou malentendantes,
• La prise en charge de 75 % du coût d’un outplacement pour certaines catégories de personnes salariées d’une asbl issue de la sous-commission paritaire 329.02 (ayant pour indice ONSS 362), les 25 % restant étant à charge de l’employeur,
• Le financement d'actions dans le cadre d’un bilan de compétences.   Il est néanmoins limité aux disponibilités financières du Fonds 4S et à certaines catégorie de personnes,
• La prise en charge financière d’actions liées à la politique de prévention des risques psychosociaux.
   

Et c’est aussi la participation au financement :

• des sites et : une foule d’articles et d’outils portant sur la gestion des compétences et de la formation.  Competentia propose également un service conseil pour vous aider à réfléchir à la mise en place de la politique concertée ou du plan de formation de votre association.
• du site Lenonmarchand.be qui présente un travail d’analyse et de positionnement du secteur dans son environnement global.

Vous voulez tout savoir sur le Fonds 4S...

Rendez-vous sur le site du Fonds 4S pour (re)découvrir comment il peut soutenir vos initiatives de formation !
 

Comme elle l'a souvent rappelé, la CESSoC n'est pas demandeuse d'une réforme d'un dispositif dont les dernières modalités sont très récentes et encore en cours d'apprentissage tant par les opérateurs que par les fonctionnaires en charge du suivi du mécanisme. Un transfert des emplois APE et des moyens afférents vers les ministres fonctionnels interroge notamment concernant la préservation des enveloppes, la cohérence du mécanisme en particulier dans les structures polyagrées, pour les structures qui n'ont pas d'agrément, concernant les fonctions support ... Il y a aussi des problèmes concernant l'outil envisagé pour appuyer le transfert, le cadastre APE 2023, qui n'est à cet égard pas suffisamment fiable ni précis. Conjointement avec ses fédérations membres et en dialogue avec l'UNIPSO, la CESSoC exprime ce positionnement et continuera à effectuer ce travail d'analyse dans le cadre du projet de réforme. 

Le ministre de l'emploi a pour ambition d'être rapide. Le communiqué du gouvernement du 12 juin prévoit une abrogation du décret APE au 1er janvier 2027. Pour ce faire, le ministre Jeholet compte faire valider les outils, le cadastre, rapidement. Les modalités éventuelles d'association des partenaires sociaux au projet de réforme doivent être déterminées et feront l'objet d'échanges des instances concernées. 

Le gouvernement annonce dans son communiqué que la réforme aura les caractéristiques suivantes: 

• Un rattachement sectoriel. Il est annoncé que les employeurs multi-agréés ou dépendant de plusieurs secteurs seront "traités avec souplesse, en tenant compte de leurs spécificités"
• Une publication annuelle du cadastre des bénéficiaires
• Un accord de coopération entre la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un transfert de compétences sans transfert institutionnel 

La note méthodologique de cette réforme doit être validée par l'ensemble des membres des gouvernements de la région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La CESSoC suit très attentivement ce dossier prioritaire, en particulier au sein de son groupe de travail dédié, et communiquera régulièrement concernant son évolution. 

Créée par les accords non marchands en 2011, l’ABBET a pour mission d’informer, de sensibiliser, et d’accompagner les associations du secteur non-marchand bruxelloises dans la mise en œuvre de la politique de bien-être au travail. 
 

L’ABBET intervient au sein des associations des cinq secteurs ayant un agrément COCOF : 
    •    Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés (ISAJH)
    •    Aide Sociale et Soins de Santé (ASSS)
    •    Entreprise de Travail Adapté (ETA)
    •    Soins et Aide à Domicile (SAD)
    •    Insertion Socioprofessionnelle (ISP)
Ainsi que dans les associations possédant un agrément « cohésion sociale ». 
Depuis 2019, l’ABBET a élargi ses activités aux associations ayant un agrément de la COCOM : 
    •    Aides et soins (AS)
    •    Santé mentale (SM)
    •    Personnes en situation de handicap (Handicap)
    •    Seniors (PA)
    •    Sans-abri (S-A)

L’ABBET développe notamment les activités suivantes :

• le soutien aux associations et aux conseiller·ère·s en prévention ;
• les formations, ateliers thématiques, intervisions et supervisions ;
• la communication et sensibilisation aux matières du bien-être ;
• l'accompagnement/réalisation d’analyses des risques (globale, psychosociale ou incendie), et aide ou conseil pour l’élaboration des Plans annuels d’Action et des Plans Global de Prévention ;
• le développement d’outils pour mieux comprendre la législation et son application ;
• le soutien aux actions sectorielles spécifiques ;
• le développement d’activités publiques (rencontres, conférences, soirée-débat, etc), de sensibilisation et de réflexion autour des thématiques de la santé au travail ;
• la promotion et mise en place de projets d'études et de recherches, seule ou en collaboration avec des partenaires publics et/ou privés aux niveaux communautaires, régional, fédéral et international.
• les partenariats avec tout organisme actif dans le domaine du bien-être au travail.     

Vous souhaitez en savoir plus ?
Rendez-vous sur le site de l’ABBET ! 

N’hésitez pas à consulter leur agenda pour être informés des évènements qu’ils organisent ou à les consulter si vous souhaitez bénéficier de leurs actions !     

Dans l'onglet Boutique, vous retrouverez leur publications.    

Vous pouvez également retrouver certaines de leurs formations dans le catalogue FORMACTION.

Vous alimentez une vision dynamique du secteur associatif pour la défense et le développement d'un modèle de société solidaire qui soutient l'émancipation individuelle et collective.

Vous êtes le/la porte-parole de l'organisation dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales, singulièrement dans les Commissions paritaires du secteur.

Avec l'appui de 4 conseiller·e·s juristes, vous soutenez les délégations de la confédération dans différentes instances. Vous organisez la mise au point des mandats à défendre et la prise de décision avec l'organe d'administration composé des 15 fédérations affiliées. Vous supervisez les services et le soutien apportés aux fédérations membres.

Vous portez le projet de l'organisation au sein d'une équipe de 9 personnes dont vous assurez la direction. Vous êtes responsable de la gestion journalière de la Confédération.

Profil et compétences

• Capacité à incarner le rôle de porte-parole politique de l'organisation dans une vision pluraliste
• Expérience dans la négociation et l'animation de groupe
• Expérience associative, militante ou politique
• Adhésion aux valeurs du secteur non marchand
• Expérience de gestion d'équipe et d'organisation
• Capacité à développer des stratégies de négociation complexes
• Affinité avec les chiffrages et les analyses budgétaires
• Intérêt pour la construction des réglementations
• Capacité d'analyse technique de dossiers complexes
• Aisance d'expression
• Gestion du temps et des engagements dans un contexte de travail qui nécessite de la réactivité

Connaissances

• Connaissance de base de droit du travail
• Connaissance du fonctionnement des institutions politiques

La connaissance du néerlandais et la détention d'un permis de conduire B sont utiles.

Informations pratiques

• Engagement immédiat possible
• Contrat à durée indéterminée à temps-plein
• Lieu de travail principal à Bruxelles; télétravail possible
• Réunions à Namur et Bruxelles principalement
• Rémunération en rapport avec la responsabilité
• Congés supplémentaires, titres-repas, déplacement domicile-lieu de travail couverts à 100%
• Souplesse horaire
• Travail au sein d'une équipe bienveillante et dynamique

Les candidatures accompagnées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées par courriel à la présidence, Isabelle Gillard, à l’adresse à direction@incidence-asbl.be avant le mercredi 25 mars 2026. Elles seront traitées avec discrétion.

La procédure de recrutement comprend 3 étapes de sélection :

• Sélection sur CV et lettre de motivation

• Assessment pour les sélectionné·es, aux dates suivantes possibles : 30/03, 31/03 ou 01/04 à convenir avec HABEAS situé à l’Axisparc de Mont-Saint-Guibert

• Entretien avec un jury interne le 08/04/2026