Mots-clés : APE, Aides à l'emploi, Chiffres utiles et indexation

La ministre Morreale entend porter l'indexation des subventions APE 2022 à l'agenda du prochain conclave budgétaire. Elle estime à 38 millions € la somme nécessaire à couvrir le coût de l'indexation des rémunérations. La CESSoC se réjouit de cette initiative qu'elle soutient pleinement. Reste à convaincre le gouvernement lors du conclave budgétaire qui se tiendra début octobre.

Malgré de très nombreuses interpellations auprès du gouvernement wallon, il a été impossible d'obtenir une augmentation de la subvention APE de 2022 lors du vote de l'ajustement budgétaire en juillet dernier. Ceci alors que le coût de l'indexation des rémunérations met en danger les nombreux employeurs d'APE.

La ministre avait toutefois annoncé au parlement qu'elle reprendrait le dossier à la rentrée; c'est chose faite… en termes de proposition en tout cas.

Lors de la mise en œuvre de la réforme en janvier, un coefficient d'indexation de 2,17% avait été retenu. Les prévisions d'indexation des rémunérations pour l'année 2022 s'établissent à ce jour à plus de 5%. La ministre propose d'ajouter 3,22%, soit un peu plus de 38 millions €.

Mais où trouver cette somme ?  La ministre interpelle ses collègues du gouvernement et défendra sa position dans le cadre des discussions budgétaires qui vont s'entamer début octobre dans un contexte difficile.

Espérons que cette demande soit rencontrée dans l'intérêt des pouvoirs locaux, des ASBL du non marchand et des 65 000 travailleurs APE.

22-09-2022 - 15 lectures

Mots-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

Nouvelles prévisions d'indexations en décembre 2022, février 2023, avril 2023 et septembre 2023

L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 118,36) en juillet 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 120,73 points.

Cela implique pour les employeurs et travailleurs de la CP 329 que les barèmes ont augmenté de 2% en septembre 2022.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 a, quant à lui, été augmenté de 2 % au 1er août 2022. Il est passé ainsi à 1 879,13 euros.

Tandis que pour la CP 329.03, le RMMMG a augmenté de 2% en septembre 2022 et est passé à 1 990,48 euros.

Les barèmes indexés sont disponibles ici [réservé aux membres !].

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les quatre indices pivots suivants devraient également être dépassés en 2022 et 2023.

  • L'indice pivot 120,73 serait atteint par l'indice santé lissé en octobre 2022, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en novembre 2022 et des salaires en décembre 2022.
  • L'indice pivot suivant (123,14) serait atteint en décembre 2022, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en janvier 2023 et des salaires en février 2023.
  • L'indice pivot ultérieur (125,60) serait atteint en février 2023, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en mars 2023 et des salaires en avril 2023.
  • L'indice pivot 128,11 serait atteint en juillet 2023, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en août 2023 et des salaires en septembre 2023.
  • L'indice pivot 130,67 ne serait pas dépassé en 2023.

Ces prévisions seront réévaluées en octobre.

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13-09-2022 - 74 lectures

Mots-clés : APE

Si le nombre d’ETP occupés dans votre association a diminué en 2021 par rapport au VGE de référence calculé sur les années 2017 à 2019, vous pouvez envoyer au FOREM, pour le 30 septembre au plus tard, une demande de recalcul du VGE de référence.

VGE de référence et recalcul

Désormais, suite à l’entrée en vigueur de la réforme APE, le contrôle de la subvention s’effectue notamment par rapport au VGE de référence. Celui-ci, établi en ETP, a été calculé sur la base des données DmfA de l’ONSS pour les années 2017, 2018 et 2019.

Cependant, le volume de travailleurs occupés par un employeur peut avoir évolué de manière légitime entre ces années de référence et le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme APE.

En cas de diminution de ce volume en 2021 par rapport au VGE de référence, un recalcul peut être demandé.

Si le volume de travailleurs de votre association n’a pas diminué en 2021 par rapport à votre VGE de référence, vous ne devez rien faire.

Il n'y aucun risque pour les employeurs à introduire une demande de recalcul: si in fine le VGE de 2021 est supérieur au VGE de référence, le Forem gardera le VGE présent initialement dans la décision.

Conditions pour un recalcul du VGE de référence

Pour être recevable, la demande de recalcul doit être introduite et envoyée pour le 30 septembre 2022 au plus tard, au moyen du formulaire prévu à cet effet et disponible dans l’espace personnel de l’employeur sur le site du FOREM. Le FOREM dispose d'un délai de 10 jours pour accuser réception de cette demande. Cet accusé de réception n'étant pas automatique, il est conseillé de vérifier auprès du FOREM qu'il a bien reçu la demande.

Le VGE de référence ne sera recalculé que si le nombre annuel moyen de travailleurs occupés par l’employeur au cours de l’année 2021 est inférieur au VGE de référence déjà calculé par le FOREM (nombre moyen de travailleurs occupés par l'employeur en 2017, 2018 et 2019).

Si les conditions sont remplies, une décision modificative du VGE de référence sera envoyée à l’employeur sur son espace personnel et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022.

Pour aller plus loin

Consultez l’article épinglé: "Qu'est-ce que le VGE?", la page thématique APE et  la FAQ rédigée par la CESSoC.

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29-09-2022 - 104 lectures

Mots-clés : Fonds Maribel 329.02

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant  de la subvention de 5,7 % pour l’année 2022. Une augmentation de 3 % était initialement prévue; les indexations multiples on conduit le Comité de gestion à augmenter ce pourcentage à hauteur de 5,7%.

Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant du  la subvention Maribel augmente de 5,7 % pour l’année 2022. Nous vous avions parlé, lors de notre dernier article sur le sujet, d’une augmentation de 3 % pour l’année 2022. Le montant du plafond devait passer de 40.661 € à 41.881 €.
Il s’agit ici d’une augmentation de 2,7 % supplémentaire, mais qui doit être considérée comme étant une seule augmentation de 5,7 % au total sur toute l’année 2022. Il ne s’agit pas d’une augmentation de 2,7 % sur un montant déjà augmenté de 3 %.
La subvention passe donc de 40.661 € à 42.978 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2022. Elle sera comptabilisée de la manière suivante :

  • Les 3 % sur le versement des avances trimestrielles de 2022
  • Les 2,7 % lors du décompte annuel 2022.

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02 (qui reprend la lettre annonçant l’augmentation du plafond pour l’année 2021) ainsi que le courrier reçus par les employeurs à ce sujet.

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29-08-2022 - 136 lectures

Mots-clés : Maribel

Les asbl APEF, FeBi et VSPF organisent une grande fête le mardi 29 novembre 2022 afin de célébrer les 25 ans du dispositif du Maribel. Vous pouvez dès à présent vous inscrire à cet événement.

Le dispositif Maribel a été instauré par l’Arrêté Royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand (remplacé depuis par l’Arrêté Royal du 18 juillet 2002). C’était il y a 25 ans et depuis, ce dispositif a permis de créer des milliers d’emplois et d’assurer la pérennisation de ceux-ci. Son importance est grande pour le secteur socioculturel, où près d’un emploi sur 25 est financé par le Maribel !

Les asbl APEF, FeBi et VSPF organisent une réception afin de célébrer cet anniversaire. Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur le site de l’APEF (voir lien vers l’inscription) :

  • Quand ? Le mardi 29 novembre 2022, de 13h00 à 17h30
  • Où ? Dans les bâtiments de BluePoint, à Bruxelles
  • Qui sera présent ? Les directions et le personnel des Fonds Maribel d’APEF, FeBi et VSPF, les membres des Comités de gestions des Fonds Maribel, des acteurs du non marchand et Pierre-Yves Dermagne (ministre du Travail) et Franck Vandenbroucke (ministre des Affaires sociales)
  • Quel est le programme ?
    • 13h00-13h30 : Accueil des invités
    • 13h30-14h30 : Réception
    • 14h30-16h30 : Discours des ministres Vandenbroucke et Dermagne
    • 16h30-17h30 : Café

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02

11-08-2022 - 35 lectures

Mots-clés : Fiscalité, Accueil extrascolaire

De nombreuses ASBL du secteur sportif et socioculturel proposent des services de garde d’enfants par le biais de mouvements de jeunesse, stages sportifs, plaines de jeux, stages créatifs, etc... Pour autant que certaines conditions soient remplies, les parents peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour frais de garde.

La réduction d’impôt s'élève à 45 % et peut porter sur un maximum de 14 € par jour de garde (montant pour l'année de revenus 2022 - exercice d'imposition 2023). Cela équivaut donc à une réduction d’impôt effective maximum de 6,30 € par jour (14 € × 45 %).

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, les conditions suivantes doivent être respectées:

  • l'organisme de garde doit être agréé par un organisme certificateur (ONE, Kind & Gezin, pouvoirs publics locaux, communautaires ou régionaux, écoles ou pouvoirs organisateurs,…) ;
  • l’enfant doit avoir moins de 14 ans (ou moins de 21 ans en cas de handicap grave) ;
  • l'enfant doit être fiscalement entièrement ou partiellement (en cas de coparentalité) à charge du(des) parent(s) qui paye(nt) les frais de garde ;
  • le(s) parent (s) doi(ven)t percevoir des revenus professionnels (c-à-d des rémunérations, pensions, allocations de chômage, bénéfices, profits, …) ;
  • l’accueil doit avoir lieu en dehors des horaires scolaires habituels (c’est-à-dire avant et après l’école, pendant la pause de midi, le mercredi après-midi, les jours fériés, le week-end et pendant les vacances scolaires).

Délivrance d'une attestation fiscale obligatoire

Pour toutes les activités de garde d’enfants organisées à partir du 27 janvier 2022, l'organisme de garde doit délivrer aux parents une attestation 281.86 conforme au nouveau modèle obligatoire établi par le SPF Finances (à télécharger sur le site du SPF Finances).

L'utilisation de ce nouveau modèle d'attestation est devenue une condition supplémentaire pour recevoir la réduction d’impôt pour garde d’enfant et implique de collecter différentes données personnelles du parent qui paie les frais de garde : nom, prénom, numéro d’identification du registre national ou le
numéro d’identification de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (lorsque le numéro d’identification du registre national n’est pas connu) et l’adresse du débiteur des dépenses pour garde d’enfant.

En tant qu’organisme de garde, au regard du RGPD, les organismes de garde ont l’autorisation de collecter, de traiter, et de communiquer le numéro d’identification du registre national du débiteur des dépenses pour une garde d’enfant, uniquement à des fins d’identification. Les données personnelles par ce biais ne peuvent être traitées à d'autres fins.

Communication électronique obligatoire au SPF Finances

Avant le 1er mars de l’année qui suit celle des dépenses, les organismes de garde d’enfants doivent communiquer au fisc, via Belcotax-on-web (www.belcotaxonweb.be), les données qu’ils mentionnent sur les attestations.

Cet envoi électronique a pour but de permettre le préremplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques et donc de simplifier la charge administrative des personnes physiques.

Par contre, cette obligation supplémentaire a conséquence négative un nouvel alourdissement de la charge administrative des associations.

La CESSoC et ses membres ont interpellé le SPF Finances via l'Unisoc et ont obtenu la réponse suivante en application de l'article 323/2, §2 du Code des impôts sur les revenus:

"Vu les grandes variétés de taille des organismes qui sont actifs dans le secteur de la garde d’enfant, et des différences qui peuvent exister en matière d’organisation administrative et de digitalisation, les organismes sont exonérés de cette obligation aussi longtemps qu’ils ne disposent pas des moyens informatiques nécessaires afin d’effectuer ce transfert d’informations aux conditions requises.

Si par exemple, un organisme de garde ne dispose pas de P.C., il peut bénéficier de cette dispense. Il ne faut pas en faire la demande, il s’agit d’une dispense de facto.

Toutefois, cette dispense vise à faciliter la transition vers le nouveau système et ne sera probablement pas perpétuelle. Aussi, dès que les organismes sont en mesure d'effectuer le transfert des données, il faut le faire. Le transfert doit normalement se faire chaque année, en février, pour les données relatives aux gardes payées l'année précédente".

En ce qui concerne l’envoi électronique des données, le SPF Finances nous a informé qu’un nouvel outil serait à l’étude afin de le rendre le plus facile possible.

Conseils pratiques

Les données de parents débiteurs doivent être collectées par les organismes de garde pour pouvoir compléter l'attestion, il est donc conseillé d'adapter vos procédures d'inscription (informatiques ou papier) afin que toutes les données nécessaires soient collectées lors de l'inscription aux activités.

Attention: si le débiteur ne veut pas communiquer ses coordonnées, il ne pourra pas recevoir d'attestation et n'aura pas droit à la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfant.

Les données pour les frais de garde payés au cours de l’année 2022 devront envoyées avant le 1 mars 2023. Les organismes de garde disposent donc encore d’un délai de 8 mois environ pour se préparer à la communication électronique des données. Malgré la tolérance légale accordée pour les organismes qui ne disposent pas des moyens informatiques requis, nous vous conseillons de vous équiper en matériel informatique si cela vous est possible.

Pour plus d'information, vous trouverez en annexe la brochure du SPF Finances concernant le remplissage de l'attestation fiscale relative à la réduction d'impôt pour garde d'enfants.

Entrée en vigueur

Les nouvelles dispositions s'appliquent en principe depuis le 1 janvier 2022. Le nouveau modèle d’attestation 281.86 devait être publié au Moniteur belge en 2021, mais il ne l’a finalement été que le 27 janvier 2022. L'Administration fiscale fait dès lors preuve d’une certaine souplesse pour les activités et les frais de garde d’enfants qui datent d'avant cette date. Par conséquent, les anciennes attestations peuvent encore être utilisées (c’est-à-dire l’ancien modèle, non obligatoire, de l’administration ou les modèles proposés par les organisations) pour toutes les activités de garde d’enfants organisées avant cette date. La même tolérance s'applique pour la communication électronique au SPF Finances.

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29-06-2022 - 228 lectures

Mots-clés : Fonds 4S

Le Fonds 4S organise une fête pour ses 25 ans : l’événement aura lieu le 8 décembre prochain au centre culturel Marcel Hicter, à Namur.

Le Fonds 4S fête ses 25 ans en grande pompe ! En effet, il a été créé par la convention collective de travail du 20 mars 1997. Pour célébrer cet anniversaire, un événement est organisé :

  • Le 8 décembre 2022
  • Au centre culturel Marcel Hicter (la Marlagne). L’adresse est : Chemin des Marronniers n°26, 5100 Wépion
  • L’ensemble des représentants du secteur socioculturel des sous-commissions paritaires 329.02 et 329.03 est convié :
  • Le programme détaillé sera dévoilé dans les mois qui viennent. Il y aura notamment des conférences et des ateliers.


Inscrivez dès à présent la date du 8 décembre dans votre agenda !

Pour en savoir plus, v. site du Fonds 4S.

 

20-06-2022 - 103 lectures

Mots-clés : CCT, Délégation syndicale

Une nouvelle CCT du 2 mai 2022 remplaçant la CCT du 4 décembre 2009 a été conclue afin de mieux préciser la procédure de demande d'installation d'une délégation syndicale.

Cette CCT, signée le 2 mai 2022, ne modifie pas la procédure de demande d'installation d'une délégation syndicale en tant que telle mais a pour but d'améliorer sa lisibilité et sa mise en oeuvre par toutes les parties (syndicats, employeurs...).

1. Modèle de courrier recommandé

Un modèle de courrier à envoyer par recommandé a été joint en annexe 1 de la CCT.

Son utilisation est recommandée afin de demander formellement l'installation d'une délégation syndicale dans l'entreprise conformément à l’article 8, §2 de la convention collective de travail.

Pour demander formellement l’installation d’une délégation syndicale:

  • un courrier doit être envoyé
    • par l’organisation syndicale représentative qui fait la demande d’installation
    • par lettre recommandée
      • simultanément à l’employeur
      • et aux autres organisations syndicales représentatives
    • pour leur signifier que les conditions requises à l’article 8,§2, alinéa 1er sont remplies,
    • qu’elle a l’intention d’installer une délégation syndicale et
      • de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux
      • et son estimation du nombre total de mandats à pourvoir.

Cette communication se fait sur la base du document en annexe de la CCT ou selon un dispositif équivalent.

L’envoi de ce courrier fait courir les différents délais mentionnés dans la convention collective de travail :

  • délai d’affichage ;
  • délai de réaction des autres organisations syndicales ;
  • délais d’installation de la délégation syndicale ;
  • délai de vérification de la condition des 50% des travailleurs demandent une délégation syndicale.

À défaut d’envoi dans le respect des conditions prévues à l’article 8, §2, la demande d’installation de la délégation syndicale ne pourra pas être considérée comme valablement reçue par l’entreprise.

2. Schémas chronologiques de l'article 8

En outre, des schémas chronologiques de l'article 8 ont été ajoutés en annexe 2 de la CCT afin de détailler les étapes de la procédure d'installation et leur chronologie.

Pour en savoir plus, v. le commentaire des CCT's en pratique Statut de la délégation syndicale.

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Fichiers :

15-06-2022 - 204 lectures

Mots-clés : Fédération, Secteurs

La CESSoC est l’ASBL reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel francophones et germanophones en Commission paritaire 329 et en sous-Commissions paritaires 329.02 et 329.03 ainsi que dans les Fonds sociaux tels que le Fonds Maribel Social et le Fonds 4S de formation et de reclassement. Elle représente également le secteur au sein des intersectorielles du Non-Marchand.

Elle regroupe 14 fédérations membres qui affilient elles-mêmes les employeurs ou groupements d’employeurs du secteur privé. Ces fédérations rassemblent près de 1500 associations occupant près de 15 000 emplois, en calcul équivalent temps-plein. Le socioculturel regroupe les secteurs suivants :

  • Éducation permanente, Centres régionaux d'intégration et Insertion socioprofessionnelle
  • Organisations de jeunesse et Centres de jeunes
  • Centres culturels
  • Musiques actuelles
  • Établissements sportifs
  • Fédérations sportives
  • Centres d’expression et de créativité
  • Bibliothèques publiques de droit privé
  • Télévisions locales
  • Tourisme non commercial et musées
  • PointCulture
  • Organisations non gouvernementales de coopération au développement
  • Associations socioculturelles germanophones.

 

Ses actions sont tant la défense des positions des employeurs du secteur que l’information et la formation de ces employeurs.
Les employeurs affiliés à une des fédérations membres de la CESSoC reçoivent un code d’accès à ce site qui leur permet de bénéficier d'informations et d’outils produits par la CESSoC pour les appuyer dans la gestion de leur personnel.

La CESSoC a fêté ses (plus de) 25 ans en octobre 2019.
Retrouvez-le livre publié à cette occasion par la CESSoC et le CARHOP : 25 ans de concertation sociale et politique