2025 aurait dû voir aboutir enfin les barèmes à 100%. Les sommes actuellement mises à disposition par le gouvernement ne sont malheureusement pas suffisantes.
Vous trouverez la version officieuse de la CCT ci-joint.
Ce qu’il faut retenir :
- Le taux d’application des barèmes passe à 99,6985% des barèmes de référence (contre 98,6387% depuis juillet 2023);
- La mesure est rétroactive au 1er avril 2025. Il faut donc adapter les rémunérations de juin mais également opérer une régularisation sur les deux derniers mois ainsi que sur le double pécule de vacances éventuellement déjà payé;
- Les travailleurs ayant quitté l’association entre le 1er avril et le 31 mai 2025 ne sont pas concernés.
Pourquoi une application au 1er avril ?
Initialement prévue au 1er janvier, cette augmentation a dû être postposée en raison des délais nécessaires au gouvernement pour opérer les chiffrages au regard des budgets disponibles.
Considérant la finalisation tardive des calculs et conscients des difficultés posées par cette rétroactivité, l’adaptation a été limitée au 1er avril 2025.
Les moyens initialement prévus pour le 1er trimestre pourront être utilisés par les employeurs afin de couvrir les frais de secrétariat social pour opérer les régularisations. Pour la suite, ce nouveau barème s’appliquera de manière récurrente. Il n’y a pas de nouvelle augmentation prévue à ce jour.
Il faut regretter que l’accord n’ai pas permis d’atteindre la cible historique des 100% telle que prévue dans les objectifs de l’accord. Les majorations dues aux nombreuses indexations de ces dernières années n’avaient pas été suffisamment anticipées dans le budget prévu initialement et le Gouvernement n’a pas souhaité opérer d’ajustement budgétaire.
Quelle subvention est prévue pour financer cette augmentation ?
Cette nouvelle augmentation provient du budget supplémentaire pour le socioculturel prévu par l’accord non marchand pour 2025 : 5.396.705 millions.
La subvention liée au Décret sur l’Emploi SocioCulturel a déjà été liquidée aux associations. La majoration reçue en avril doit permettre de couvrir l’augmentation de la masse salariale occasionnée par l’augmentation des barèmes.
Comment procéder ?
Pour vous soutenir dans la mise en œuvre de cette nouvelle CCT, vous trouvez en annexe une FAQ reprenant les réponses aux questions essentielles que vous pouvez vous poser.
Grilles barémiques disponibles
Les nouveaux barèmes sont disponibles [voir en annexe ou dans la zone dédiée du site, réservé aux membres] et s'appliquent donc rétroactivement aux salaires du mois d'avril.
Les secteurs concernés figurent dans le champ d'application de la convention collective de travail [voir en annexe].
