Barèmes, rémunération et primes

L'indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 est passé ainsi à 2070,48 euros au 1er mai. tandis que celui de la SCP 329.03 est passé à 2190,98 euros.

[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et sont disponibles sur notre site pour nos membres. Ils peuvent y accéder en s'identifiant au moyen de leur compte personnel.

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L'indice pivot (128,11) a été atteint en avril 2024, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 est passé ainsi à 2070,48 euros au 1er mai.

Les grilles barémiques de la Communauté germanophone et des Centres sportifs ont été adaptées pour tenir compte de l'augmentation du RMMMG, les autres grilles barémiques seront adaptées pour le 1er juin 2024.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice pivot suivant (130,67) devraient être atteint en février 2025. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient une nouvelle fois adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en mars 2025 et en avril 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de avril 2024 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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Revalorisation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

Suite à l'accord social du 25 juin 2021, il a été décidé de revaloriser le montant du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en plusieurs phases:

• au 1er avril 2022 ;
• au 1er avril 2024 ;
• et 1er avril 2026.

Lors de la première phase, le montant de base du RMMMG applicable aux travailleurs âgés de 18 ans et plus a été porté à un montant unique.

Pour exécuter la deuxième étape, le montant de base du RMMMG est augmenté de 35,70 €.
A partir du 1er avril 2024, le montant de base du RMMMG s'élèvera à 2029,88 €. 

Cette augmentation du coût éventuellement supporté par l'employeur sera compensée par une augmentation de la borne très bas salaire lors du calcul de la réduction structurelle.

Vous trouverez ici la grille barémique adaptée en Communauté germanophone.

Prévisions d'indexation

Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en avril 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024;

L'indice pivot ultérieur (130,67) ne devrait pas être atteint en mars 2025 mais en février 2025. Cela conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en mars 2025 et des salaires en avril 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de mars 2024 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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L'indice pivot (125,60) a été atteint en octobre 2023, ce qui a conduit à une indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.

Compte tenu des nouvelles prévisions mensuelles de l'indice santé, l'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en avril 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en mai 2024 et des salaires en juin 2024;

L'indice pivot ultérieur (130,67) ne devrait pas être atteint en 2024 mais en mars 2025. Cela conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en avril 2025 et des salaires en mai 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de février 2024 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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Le personnel concerné est celui qui est affecté à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995.
Dans les "Missions locales", sont concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus :
• les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels";
• le personnel des ateliers de recherche active d'emploi.

Les travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion ne sont pas concernés. 

La prime est liquidée suivant les mêmes modalités que la prime de fin d'année.

Une version officieuse de la CCT figure ci-dessous.

L'indice pivot (125,60) a été atteint en octobre 2023, ce qui conduit à une indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 passe ainsi à 1994,18 euros tandis que celui de la SCP 329.03 passe à 2 112,32 euros.

[RÉSERVÉ AUX MEMBRES] Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et sont disponibles sur notre site pour nos membres. Ils peuvent y accèder en s'identifiant au moyen de leur compte personnel.

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L'indice pivot (125,60) a été atteint en octobre 2023, ce qui conduit à une indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023.

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 passe ainsi à 1994,18 euros.

Les grilles barémiques de la Communauté germanophone ont été adaptées pour tenir compte de l'augmentation du RMMMG, les autres grilles barémiques seront adaptées au courant du mois de novembre.

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Changement par rapport aux prévisions de septembre du Bureau du Plan en matière d'indexation.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L'indice pivot actuel (125,60) serait atteint en octobre 2023 (au lieu de septembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023;
• L'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024;
• L'indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en septembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en respectivement en octobre 2024 et des salaires en novembre 2024.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de septembre 2023 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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Une mesure supplémentaire liée à la réintégration des travailleurs a été mise en œuvre via l’Arrêté Royal du 17 juillet 2023 . L’employeur peut bénéficier d’une prime retour au travail fait reprendre le travail ou engage des travailleurs malades de longue durée (minimum 1 année) :

• Les prestations du travailleur doivent être effectuées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 inclus ;
• L‘employeur doit faire une demande électronique ou via formulaire papier signée auprès de la mutuelle d’affiliation du travailleur minimum après une période de 3 mois de travail autorisé (= reprise du travail par le travailleur)
  • La demande électronique se fait via le site web du Collège Intermutualiste National
  • OU la demande papier se fait via le formulaire de demande en ligne prévu à cet effet.  L’employeur devra ensuite renvoyer ce formulaire au Collège Intermutualiste National (l’adresse figure sur le formulaire) ;

Exemple : le travailleur reprend le travail le 1er avril 2023. Le 3e mois de travail autorisé est juin 2023. La demande peut être introduite par l’employeur au plus tôt le 1er juillet 2023.

• L’employeur peut introduire la demande au plus tard 2 ans après la fin du mois au cours duquel le travailleur a effectué son 3e mois de travail autorisé.

Exemple : le travailleur reprend le travail le 8 août 2023. Le 3e mois de travail autorisé est octobre 2023. L’employeur pourra introduire sa demande au plus tard le 31 octobre 2025.

• Le montant de la prime est de 1.000 €.
• Elle peut être demandée 1 seule fois par travailleur.
• La mutualité d’affiliation du travailleur versera la prime au plus tard à la fin du 2e mois civil qui suit le mois où la demande est introduite.

Exemple : L’employeur demande la prime le 18 août 2023. Le délai de 2 mois commence à partir de septembre 2023 (1er mois) et s’achève en octobre 2023 (2e mois). La mutualité paiera la prime au plus tard le 31 octobre 2023.

Les conditions suivantes s’appliquent cumulativement afin de déterminer si la prime peut être demandée pour un travailleur :

• Le travailleur doit être en invalidité (= incapacité de travail depuis minimum 1 année). La reprise du travail sera progressive. Le travailleur pourra soit diminuer son temps de travail temporairement soit exercer une autre fonction temporairement ;
• Les événements suivants doivent débuter durant la période d’invalidité et être situés entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 inclus ;
  • L’autorisation INITIALE de reprise du travail du travailleur par le médecin-conseil de la mutuelle. Les prolongations de périodes de reprises obtenues avant le 1er avril 2023 ne sont pas incluses !!! ;
  • ET la période de reprise au travail.
• ET le travailleur est assujetti aux cotisations de sécurité sociales ;
• ET le travailleur exerce son travail autorisé (= reprise du travail) sur base SOIT :
  • D’un CDI
  • OU d’un CDD (d’une durée de minimum 3 mois calculés dès le début du travail autorisé)
  • OU d’un contrat dans le cadre d’une formation en alternance (d’une durée de minimum 3 mois calculés dès le début du travail autorisé)
• ET le travailleur a exercé le travail autorisé minimum 3 mois avant le 1er octobre 2025.
  • L’employeur peut introduire sa demande jusqu’au 1er octobre 2025 si le travailleur ne comptait pas encore 3 mois de travail autorisé minimum à cette date.
  • Si au 1er octobre 2025, le travailleur n’a pas exercé le minimum de 3 mois requis, une prolongation supplémentaire sera accordée : la période de travail autorisée sera prolongée du nombre de mois pendant lesquels aucune heure de travail autorisé n’a pu être prestée.

Les travailleurs en flexi-jobs et les travailleurs occasionnels sont notamment exclus du dispositif.

L’Arrêté Royal est rétroactif et couvre la période comprise en le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.

• Il pourra faire l’objet de prolongation éventuelle.
• La CESSoC vous tiendra informé des évolutions à ce sujet.

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Le 28 avril dernier, les interlocuteurs sociaux signaient avec le gouvernement un accord pour la période 2023-2025 décrivant la façon dont les sommes dévolues à l'augmentation des barèmes seraient libérées et indexées chaque année. Environ 3 700 000 € seront distribués aux employeurs en 2023 via l'augmentation de la subvention supplémentaire du Décret sur l'emploi socioculturel, presque le double en 2024. 5 450 000 € viendront s'ajouter à partir de 2025. Ces sommes sont récurrentes et seront indexées intégralement à partir de 2026.

La signature tardive de l'accord et la libération progressive des moyens a conduit la Commission paritaire à adopter d'emblée la cible barémique prévue pour 2024 sachant qu'elle ne portera que sur une demi-année puisqu'elle n'est financée que pour moitié en 2023.

Les nouveaux barèmes [voir plus loin ou dans la zone dédiée du site] s'appliquent donc déjà aux salaires du mois de juillet. 

Ils s'établissent à hauteur de 98,6387% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Région wallonne avant 2023).

Les secteurs concernés figurent dans le champ d'application de la convention collective de travail [voir plus loin].

2025 aurait dû voir aboutir enfin les barèmes à 100%. Les sommes actuellement mises à disposition par le gouvernement n'y suffiront sans doute pas. Une clause de rendez-vous avec le prochain gouvernement a été inscrite dans l'accord en vue de trouver les moyens pour arriver enfin à atteindre cette cible attendue par toutes et tous depuis 20 ans.