Travail associatif : élargissement des activités admises

Mots-clés : Travail associatif

Pendant les mois d’été de juillet, août et septembre 2021, les travailleurs associatifs qui prêtent main-forte lors de camps sportifs peuvent gagner jusqu’à 1 065 euros par mois.

 

La loi du 24 décembre 2020 apporte une solution temporaire pour 2021 au travail semi-agoral/associatif qui avait été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020.

Cette solution temporaire était limitée au secteur sportif uniquement.

Malgré l’avis unanime négatif rendu par les partenaires sociaux de la commission paritaire pour le secteur socioculturel (CP 329) qui plaidaient plutôt pour une modification de l'article 17 de l’AR ONSS comme alternative valable (voir travaux menés au sein du CNT), la Chambre a adopté un projet de loi prévoyant l’élargissement du système provisoire du travail associatif à d'autres activités du secteur socioculturel.

Sont ajoutées, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif les activités suivantes :

  • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle ;
  • animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

Comme pour les activités sportives, les activités socioculturelles effectuées devront être déclarées par le biais du service en ligne Travail associatif.

La loi prévoit une entrée en vigueur rétroactive de cet élargissement à partir du 8 mai dernier (date de reprise des activités socioculturelles). Cela signifie que les activités qui ont eu lieu avant la mise à jour du service en ligne pourront être déclarées de manière rétroactive..


Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Travail associatif dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].

 

 

 
Le 19-07-2021 - 63 lectures