COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG

Mots-clés : Coronavirus, ASBL, CSA

La saison des assemblées générales ordinaires est bientôt ouverte. Or, actuellement, la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les rassemblements en Belgique. Quelles sont les alternatives permises dans le respect des règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) ?

 
 
 

Depuis le 29 octobre 2020, les rassemblements sont à nouveau interdits. L'exception qui permettait, entre le 1er juillet et le 28 octobre 2020, de réunir maximum 50 personnes dans un contexte organisé par une association notamment dans le cadre d'une AG est supprimée (à l’exception de certaines activités destinées aux enfants). La tenue d'une assemblée générale en présentiel n'est donc plus autorisée.

Lors de la première vague de contamination au COVID-19 (période de mars jusqu'à juin 2020), pour pallier l’interdiction des rassemblements en période de tenue des assemblées générales ordinaires, l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 proposait aux conseils d’administration (CA) plusieurs options dérogeant au Code des Sociétés et Associations pour permettre l’organisation des assemblées générales (AG). Ces dispositions étaient d’application du 10 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus et n'ont pas été reconduites.

Depuis lors, l'arrêté royal n°4 ayant cessé ses effets, l’organisation des assemblées générales ne faisait plus l’objet de mesures dérogatoires. Recemment, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 a été adoptée et a modifié structurellement les règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) afin de permettre expressément aux associations d'organiser leurs AG par voie électronique même en l'absence d'autorisation statutaire et de rendre possible la prise de décision par procédure écrite. Concrètement, pour l'organisation des réunions d'AG dans les mois à venir et compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, le conseil d'adminnistration pourra choisir :

  • D'organiser une réunion à distance par un moyen électronique
  • De prendre des décisions par écrit (sauf modifications des statuts)

Ces nouvelles modalités de décision sont encadrées par des conditions et des règles de forme particulières. Pour les découvrir et savoir comment les appliquer en pratique, consultez la page COVID-19 – ASBL- Organisation de l'assemblée générale (AG).


Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé ASBL dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].
Le 03-03-2021 - 555 lectures