Article épinglé Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL
Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article épinglé Mise à jour de la fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Ces outils sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre ASBL.
Article épinglé Dernière limite pour modifier les statuts de votre asbl !
Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour le 31 décembre 2023. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.
Article épinglé Modèles et fiches pratiques: AG et registre des membres effectifs
La CESSoC a développé des modèles et fiches pratiques concernant les Assemblées Générales (AG) des asbl ainsi que le registre des membres effectifs.
Article épinglé CSA : l’organisation d’une AG à distance est toujours possible !
La saison des assemblées générales (AG) et de l’approbation des comptes est bientôt ouverte ! Depuis la levée des mesures sanitaires, les asbl peuvent réunir les membres d’une association dans le cadre de leur assemblée générale. Cependant, les asbl qui le souhaitent disposent toujours de la possibilité d’organiser une AG à distance.
Article épinglé COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG
La saison des assemblées générales ordinaires est bientôt ouverte. Or, actuellement, la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les rassemblements en Belgique. Quelles sont les alternatives permises dans le respect des règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) ?
Article épinglé COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG
Une loi du 20 décembre 2020 en matière de justice modifie structurellement le Code des sociétés et associations (CSA) afin de permettre aux associations d'organiser leurs assemblées générales par voie électronique et de rendre possible la prise de décision par procédure écrite.
Documentation juridique Modèle : Statuts ASBL
Les ASBL, lors de leur constitution ,ou lors de changements dans leur structure, doivent disposer de statuts conformes au Code des Sociétés et des Associations (CSA). Ce guide et ses deux modèles reprennent et décrivent les deux hypothèses :Les statuts en cas de constitution de l’ASBLLes statuts à modifier d’une ASBL en cours d’existenceLe guide et les modèles décrivent notamment : Les dispositions générales à inclure dans les statuts (forme légale, siège, ...
Documentation juridique Fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019 : Le code de droit économique, le droit de l'entreprise ainsi que le Code des sociétés et associations. Ces réglementations ont apporté d'importantes modifications aux obligations en matière de comptabilité qui incombent aux ASBL et notamment :Les catégories d'ASBL (classées selon leur taille)Certaines règles de tenues des comptes (schéma pour les comptes annu...
Documentation juridique Fiche pratique : Le statut des membres adhérents de l’asbl
Les asbl ont la possibilité d’avoir, en plus des membres effectifs qui composent l’AG et y votent, des membres adhérents. Ils doivent être distingués des premiers tant dans leurs droits et obligations que dans les possibilités offertes aux statuts pour les encadrer. Cette fiche pratique décrit ces différents aspects, ainsi que les évènements qui permettent de devenir et de ne plus être membre adhérent. Mise en ligne: février 2024
Documentation juridique Modèle : Procès-verbal de l’Assemblée générale
Ce guide et son modèle reprennent et décrivent les différents points à inclure dans les PV des réunions de l'Assemblée générale (AG). L’Assemblée générale est l’organe qui détermine et accompagne les aspects clés de la vie de l’asbl, de sa constitution à son éventuelle dissolution, en passant par la nomination des administrateurs, la modification éventuelle des statuts et les éléments clés de son activité (approbation des comptes annuels, rapport d’activitéâ...
Documentation juridique Modèle : Procuration à l'Assemblée générale
Le Code des Sociétés et Associations (ci-après CSA) donne la possibilité pour un membre effectif de donner procuration en cas d’absence lors de l’Assemblée générale. Ce guide et son modèle reprennent et décrivent les différentes hypothèses de procurations possibles sur base du CSA, des possibles précisions apportées dans les statuts et des bonnes pratiques. Le guide et le modèle listent notamment : Les mentions obligatoires et facultatives à inclure dans la...
Documentation juridique Modèle : Convocation à l'Assemblée générale
Les Assemblées générales doivent respecter les règles prévues dans le Code des Sociétés et Associations et par les statuts de l’association, et ce notamment en ce qui concerne la convocation. Ce guide et son modèle reprennent et décrivent les différentes hypothèses de convocations. Le guide et le modèle décrivent notamment : Les mentions à inclure dans une convocation Les règles en matière de publicité et de délai Les points à prévoir à l’ordre du...
Documentation juridique Modèle : Registre des membres effectifs
Les asbl doivent tenir en permanence un registre des membres effectifs. Celui-ci, mis à jour, comprend la liste totale des membres effectifs au moment de la consultation. Le guide et le modèle décrivent notamment : Les mentions à inclure relatives l’asbl Les mentions à inclure relatives aux membres Les mentions spécifiques à certaines asbl Le guide reprend également les modalités pratiques pour la rédaction et mise à jour du guide ainsi que les explications p...
Formation Concevoir ou adapter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de son asbl (Atelier pratique)
Vous avez récemment modifié ou êtes en train de modifier les statuts de votre asbl pour vous mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Vous disposez peut-être d’un règlement d’ordre intérieur (ROI) que vous souhaitez mettre à jour ou vous souhaitez en créer un. Le ROI d’une asbl est un instrument qui peut venir en complément des statuts de l’asbl (qui comprennent l’ensemble des règles de fonctionnement obligatoires à l’asbl)...
Formation Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
Toute activité entraîne des risques, et les activités organisées par le secteur socioculturel n’y dérogent pas. Cela implique que les asbl qui développent des activités peuvent causer ou subir des dommages pour lesquels elles devront indemniser les victimes ou réclamer des dommages et intérêts à l’auteur du dommage. Cela vaut également pour ses administrateurs, ses travailleurs et ses volontaires qui peuvent être, selon le cas, responsables ou victimes du dommage causé. &...
Formation Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL
Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre ASBL, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes : • Quelles sont les compétences de l’organe d’administration ? Et de l’Assemblée Générale (AG) ? • Comment convoquer l’AG ? Y a-t-il des délais à respecter ? • Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’...