Coronavirus

Fonds d'urgence
Deux arrêtés de pouvoirs spéciaux ont été pris par le ministre Daerden (dont nous n'avons pas encore connaissance) : le premier crée le fonds d'urgence et le second permet de déroger aux règles habituelles de subventions. Les premières aides (5 millions €) iront au secteur des milieux d'accueil de l'enfance suivant des modalités qui ont été prises par la ministre Linard. Les modalités à prendre pour les autres secteurs ne sont pas connues. Autant dire que nos secteurs les attendent et espèrent y émarger à hauteur des problèmes qui se posent.
Le communiqué du ministre Daerden est accessible sous ce lien.

Assouplissement des obligations en matière de subventions
Le gouvernement continue à annoncer la possibilité d'accélérer la liquidation des subventions 2020 en donnant la priorité aux "activités culturelles et associatives qui ne peuvent se tenir en raison du confinement et pour lesquelles notamment la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens…) doit néanmoins être assurée"; ce ne sera donc pas forcément pour tout le monde.
Par contre, mais il est sans doute trop tôt pour que l'on sache comment cela sera apprécié et vérifié, l'intention reste que les opérateurs qui ne pourront réaliser leurs activités en conséquence directe du confinement (interdictions), pourraient conserver leurs subventions… à certaines conditions encore inconnues; l'administration sera chargée de traiter ces dossiers. Ces dérogations seront prises en compte pour la période courant du 10-03 à une date à préciser par le gouvernement en fonction de la durée du confinement.

Annulation des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril
Deux circulaires ont été adressées aux opérateurs ce 26-03 pour les informer de ces interdictions.
Les mesures sont drastiques puisque tous les rassemblements sportifs sont interdits, même les entraînements.
Quant au secteur de la jeunesse, toutes les structures restent purement simplement fermées au public. Conséquence : pas de stage durant les vacances à venir.
La ministre Glatigny dit analyser l'impact de ces mesures et renvoie au Fonds d'urgence (voir plus haut) pour traiter les difficultés.
Son communiqué est accessible sous ce lien.

Fonds St'Art : moratoire sur les prêtés en cours et prêts de trésorerie d'urgence
Le fonds St'Art est activé pour permettre aux entreprises et ASBL qui produisent des contenus culturels, artistiques, et/ ou patrimoniaux. Outre le moratoire sur les prêts en cours, Il accorde des prêts à court terme de 20 000 à 100 000 € à un taux fixe de 2% pour 48 mois maximum. (voir les détails sous ce lien). Sans doute, cela pourra soulager la trésorerie de certains opérateurs… mais ce ne sera jamais qu'un prêt.

Encore beaucoup de précisions attendues
Ces mesures sont encourageantes et montrent la préoccupation du gouvernement à soutenir ses secteurs durant cette période difficile.
Par contre, la CESSoC constate que les questions liées à "l'immunisation" des subventions pour cause de COVID-19 et les conditions d'accès au fonds d'urgence restent soumises des conditions encore inconnues.
Bien sûr la priorité doit rester à la protection sanitaire, mais il ne faudrait pas qu'une association, si petite soi-elle, meure du coronavirus…


 

Le Gouvernement wallon a adopté une série de dispositions pour soutenir les associations et les entreprises dans le cadre des mesures prises pour endiguer l'épidémie de COVID-19. Une partie d'entre elles concernent les associations de notre secteur dont l'activité a été interdite par le Gouvernement fédéral ou sur injonction du Gouvernement wallon. Il s'agit d'une part de préserver les associations de la perte de subventions qui aurait pu découler de la diminution forcée de leur activité et, d'autre part, de compenser partiellement les autres contributions qui assurent le fonctionnement des associations.

Certes les mesures ne sont pas parfaites et les mesures de mise en œuvre ne sont pas encore connues. Mais il apparaît clairement qu'outre le soutien indispensable aux structures, le Gouvernement veille aussi à maintenir les revenus des travailleurs.

Quant aux mesures forfaitaires destinées aux entreprises, si elles rassurent un peu, on ne comprend pas que l'urgence ait empêché une analyse précise des besoins des secteurs dont on peut imaginer aisément qu'ils sont différents en fonction de l'ampleur de l'activité déployée avant la crise et de la dépendance plus ou moins forte à la participation aux frais des bénéficiaires.

Les mesures sont les suivantes [extraits de la note au Gouvernement wallon du 18-03-2020] :

Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, il est proposé de calculer le montant des subventions régionales sur base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. (Immunisation de la période de crise); ceci afin de préserver l’emploi. Le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire.

Sont ici visés les secteurs : hôpitaux , MR/MRS, secteur de la personne handicapée, Centres de soins de jour pour ainés, centres d’accueil de jour pour ainés, centres de revalidation fonctionnelle, services d’aides aux familles et aux ainés, Centres de coordination de l’aide et des soins à domicile, plateformes de soins palliatifs, services de santé mentale, centres de télé accueil, maisons des soins psychiatriques, initiatives d’habitation protégées, réseaux et services d’aides en assuétude, plateforme de concertation en santé mentale, centres de planning familiaux, CISP (hors activités EFT), EFT, ASBL subventionnées pour des activités CISP ; MIRE, Opérateurs PMTIC, Cités des métiers, ASBL WorldSkillsBelgium ; SCES (structures collectives d’enseignement supérieur), Entreprises d’insertion (qui ne sont pas aussi entreprises Titres-services), IDESS, Ressourceries, Entreprises Titre- services.

(…)

Demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires

En outre, certaines structures vont être impactées par la chute des recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations, raison pour laquelle il est proposé de leur octroyer un montant forfaitaire de 4 000 [5 000] euros par entreprise.

Sont ici concernées : Safa, centres d’accueil de jour, les services de santé mentale, entreprises de travail adapté, les entreprises de titres-services, entreprises d’insertion, IDEES, Ressourceries agréées, CISP-EFT, Promotion de la santé …

Soit un montant total estimé pour 3 mois à 13 620 000 € pour un forfait mensuel à 4 000€ ou 17 025 000€ pour un forfait de 5 000€ par mois.

Congé de vaccination

Conformément aux annonces du Conseil des Ministres du 30 septembre dernier, les travailleurs·euses auront de nouveau un droit au petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. La mesure s'appliquera à partir du 1e octobre 2022 jusqu'au 31 mars 2023 au plus tard.

Un·e travailleur·euse peut s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale pour se faire vacciner contre la Covid-19. Ce droit s’applique durant le temps nécessaire à la vaccination.

Conditions :

• Le travailleur ou la travailleuse doit prévenir son employeur.
• L’absence du travailleur, de la travailleuse comprend le trajet aller et retour jusqu’au centre de vaccination ainsi que le temps de la vaccination.

Garde d’enfant souffrant de la Covid-19

Le chômage temporaire pour force majeure en cas de garde enfant souffrant de la Covid-19 ou en quarantaine reste possible jusqu’au 31 décembre 2022. Ce type de chômage est accessible aux parents dont l’enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap.

Conditions pour que le travailleur, la travailleuse puisse demander des allocations de chômage temporaire :

• Information de l’employeur par le travail et remise du certificat médical attestant de la mise en quarantaine ou attestation qui confirme la fermeture. Le droit du travailleur, de la travailleuse s’applique durant toute la période mentionnée dans le certificat ou la recommandation.
• Envoi par l’employeur d’une notification électronique du chômage temporaire pour cause de force majeure, accompagnée des pièces justificatives prouvant la force majeure à l’ONEM.
• À la fin du mois, l'employeur doit envoyer une DRS scénario 5 mentionnant les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure.
• Jusqu'au 31 décembre 2022, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A au travailleur, à la travailleuse. Il doit seulement déclarer les heures de chômage temporaire à la fin du mois dans la déclaration de risque social scénario 5, avec le code « nature du jour de force majeure » (code 5.4).

Le montant de l’allocation s’élève à 65 % de la rémunération brute plafonnée du travailleur (118,2797 € brut/jour ou 3.075,04 € brut/mois).

Pour en savoir plus, consultez :

• La page du site de l’ONEM consacrée à la garde d’enfant pour raison de COVID-19
• La FAQ Chômage Corona de l’ONEm

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous aux mots-clés : Chômage temporaire, Congé de circonstance dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur "Mes abonnements", cliquez sur le signe "+", cherchez et cochez-le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Fin du baromètre corona

Le Comité de concertation du vendredi 20 mai 2022 a approuvé la désactivation du baromètre corona qui était en code jaune depuis mars 2022.

Port du masque

A partir du 23 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun.

Le masque reste obligatoire à partir de douze ans dans les établissements de soins tels que les hôpitaux dans les cabinets médicaux (chez le médecin) et dans les pharmacies.

Il est toutefois toujous recommandé de porter le masque dans les lieux très fréquentés ou dans les environnements de soins tels que les maisons de repos ou chez les dentistes, les kinés, les psychologues et les logopèdes.

Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail

La phase de vigilance de la loi sur la pandémie ayant pris fin le 11 mai, il n'y a plus aucune mesure visant à lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, seules les règles du code du bien-être au travail seront appliquées.

Par conséquent, les tâches spécifiques du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus dans les entreprises, à savoir la recherche des contacts à haut risque, la délivrance de certificats de quarantaine, l'orientation des patients vers les tests covid et l'administration des tests covid, ainsi que les conséquences de ces tâches sur l'organisation de la surveillance de la santé dans le cadre du code du bien-être au travail ont également été supprimées.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Le « guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » est divisé en 3 parties (ou phases) qui correspondent au degré de gravité d’une épidémie ou d’une pandémie :

1. Phase de vigilance : la propagation du virus est sous contrôle. Il convient cependant de rester vigilant, car des foyers infectieux peuvent apparaître.
2. Phase d’intervention : L’existence de plusieurs personnes infectées (clusters) fait apparaître un risque de foyers dans une asbl.
3. Phase critique : Le circulation du virus est très élevée.

Des règles différentes sont d’application selon le degré de gravité de l’épidémie ou pandémie. En phase de vigilance, des mesures préventives sont appliquées afin de maintenir sous contrôle l’épidémie dans l’entreprise (ventilation, maintien de la distanciation sociale …).

La phase de vigilance prévue par le gouvernement prend fin ce 11 mai 2022. Concrètement, cela signifie qu'à partir du 12 mai 2022, il n’y aura plus aucune mesure visant à lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, seules les règles du code du bien-être au travail seront appliquées.

Nous tenons cependant à faire remarquer qu'un comité de concertation devrait avoir lieu le 20 mai. Il faudra voir s’il prendra des décisions en vue d’imposer à nouveau certaines restrictions.

En attendant, il reste important de continuer à faire preuve de bon sens. Il reste notamment recommandé de maintenir une bonne ventilation des locaux, une bonne hygiène et que les travailleurs évitent de venir au travail s'ils sont malades ou ont des symptômes.
 

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Les étudiants bénéficient d'un solde de 475 heures (appelé « contingent ») pour chaque année civile. Pour ces 475 heures, ils paient moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal. Seule une cotisation de solidarité est due, à l’ONSS, d’un montant de 8,13 % (5,42 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge de l’étudiant).

Pour rappel, à la suite de la crise sanitaire, il avait été prévu que les heures prestées par les étudiants pendant le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 n’étaient pas prises en compte dans le quota des 475 heures. La mesure concernait le secteur des soins de santé et de l’enseignement (loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales à la suite de la pandémie de COVID-19). Cela permettait aux employeurs d’occuper un étudiant qui avait déjà épuisé son contingent de 475 heures de travail. La mesure avait été prolongée jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2021, puis étendue aux étudiants de tout secteur d’activité confondu pour le 3e trimestre 2021 .

Une loi a été publiée au Moniteur Belge le 9 mars 2022 (v. pièce jointe à l’article) qui implique :

• Une application de la mesure pour le 1e trimestre 2022 (c’est-à-dire du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022).
• La mesure s’applique sur les 45 premières heures de travail prestées par les étudiants. Seules ces heures ne sont pas prises en compte dans le quota des 475 heures.
• La mesure est applicable aux étudiants de tout secteur d’activité confondu, sauf les étudiants des secteurs de soins de santé et de l’enseignement. Par conséquent, tout employeur du secteur socio-culturel et sportif qui emploie des étudiants peut bénéficier de la mesure pour le 1e trimestre 2022.
• La mesure s’applique également :
  • si l’étudiant a déjà épuisé son solde de 475 heures
  • si l’étudiant a d’autres heures de travail d’étudiant prévues à d’autres trimestres.

Une prolongation de l’exonération de précompte professionnel dû sur les rémunérations pour les prestations d’étudiant excédant les 475 heures d’occupation déclarée par année civile n’a pas encore été annoncée. La dernière prolongation concernait les étudiants pour le troisième trimestre 2021.

Sur le plan administratif

Les démarches à entreprendre pour les employeurs sont les suivantes :

• Introduire une Dimona « STU » (avant le début de l’occupation), ce qui implique :
  • La conclusion du contrat d’occupation d’étudiant
  • L’indication du nombre d’heures de travail de l’étudiant comme prévu dans le contrat, pour chaque trimestre d’occupation
  • De couvrir la durée complète du contrat
• Introduire une déclaration DmfA pour les heures prestées

Le compteur en ligne permet de consulter le nombre d’heures restantes.

Pour en savoir plus, v. instructions administratives de l’ONSS


 

Le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été rédigé pour la première fois en mai 2020 par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi.
Le guide générique change de nom pour devenir le « guide générique pour travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie ». Le guide s’applique désormais à toutes futures crises ou pandémies, et plus seulement à la crise sanitaire en cours. Il est divisé en 3 parties (ou phases), correspondant au degré de gravité d’une épidémie ou d’une pandémie :

1. Phase de vigilance : la propagation du virus est sous contrôle. Il convient cependant de rester vigilant, car des foyers infectieux peuvent apparaître.
2. Phase d’intervention : L’existence de plusieurs personnes infectées (clusters) fait apparaître un risque de foyers dans une asbl.
3. Phase critique : Le circulation du virus est très élevée.

Règles applicables
Des règles différentes sont d’application selon le degré de gravité de l’épidémie ou pandémie.

1. Phase de vigilance : des mesures préventives sont appliquées afin de maintenir sous contrôle l’épidémie dans l’entreprise (ventilation, maintien de la distanciation sociale …).
2. Phase d’intervention : des mesures plus strictes sont appliquées afin de garder sous contrôle un foyer d’épidémie ou limiter la circulation d’un agent infectieux (limiter le nombre de travailleurs présents en même temps dans une pièce).
3. Phase critique :  les mesures les plus strictes sont appliquées (nettoyage quotidien des boutons d’ascenseur …) afin de :

a.    mettre fin à une épidémie/pandémie généralisée
b.    OU d’éviter un confinement ou une fermeture des entreprises.

À partir du 7 mars, la phase de vigilance est d’application pour toutes les entreprises. Cependant, un employeur peut décider d’appliquer une phase plus élevée, suivant la situation dans son entreprise, mais devra pouvoir justifier les raisons lors d’une analyse de risques.

Les mesures de préventions doivent être respectées pour une période de 2 mois après la fin de la situation d’urgence épidémique. Le gouvernement a mis fin le 11 mars 2022 à la situation d’urgence épidémique (loi pandémie).  Les employeurs doivent respecter les règles de la phase de vigilance jusqu’au 11 mai 2022 (v. page Covid « Travail en présentiel » pour plus d’informations).

Phase de vigilance

Les employeurs doivent respecter les règles suivantes :

• Informer et former tous les travailleurs des  mesures de prévention nécessaires pour travailler en sécurité.
• Permettre le télétravail lorsqu’il est toujours possible pour la fonction.
• Envisager quelles formations ou réunions peuvent s’organiser (entièrement ou partiellement) en ligne.
• Essayer de maintenir les mesures de prévention nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne (ou un niveau de protection au moins équivalent). Le port du masque est recommandé lorsque les travailleurs ne peuvent pas conserver une distance de sécurité.
• Mettre à disposition des travailleurs du gel pour les mains dans les espaces de pause et de repas.
• Conserver une bonne hygiène des équipements de travail, des lieux de travail, des espaces de pauses ou de repas. Veiller à nettoyer régulièrement ceux-ci.
• Prévoir une aération des espaces de manière régulière. Nous vous recommandons d’utiliser un appareil de mesure du CO2.
• Étaler les temps de pauses afin d’éviter que des travailleurs ne se retrouvent présents en même temps.
• Se référer au Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires et organiser la distanciation sociale.
• Adapter ces règles aux activités et au fonctionnement de chaque asbl en concertation avec :
  • Les instances représentatives des travailleurs existants dans l’asbl (conseil d’entreprise, comité pour la protection et la prévention au travail ou délégation syndicale) ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés.
  • Le service interne ou externe de protection et de prévention au travail, voire votre conseiller en prévention.

Après le 11 mai 2022, seules les règles du code du bien-être au travail seront appliquées.
Nous vous rappelons que le télétravail est recommandé, dans toutes les entreprises et associations, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants.

Consultez la page "Travail en présentiel" sur la Zone COVID-19 pour avoir plus d'informations quant à l'organisation du travail en présentiel,
 

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Le Comité de concertation du vendredi 4 mars 2022 a approuvé le passage du baromètre corona en code jaune.

Code couleurs

Pour rappel, le baromètre corona comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression sur les soins de santé :

• Code jaune : situation épidémiologique et pression sur les hôpitaux sous contrôle (nouvelles hospitalisations/jour : moins de 65, occupation des soins intensifs : moins de 300 lits) ;
• Code orange : pression croissante sur le système de santé, nécessitant une intervention pour inverser la tendance (nouvelles hospitalisations/jour : 65-149, occupation des soins intensifs : 300-500 lits) ;
• Code rouge : risque élevé de surcharge du système de santé (Nouvelles hospitalisations/jour : plus de 150, occupation des soins intensifs : plus de 500 lits).

La tendance des chiffres doit toujours être prise en considération pour accélérer éventuellement un changement de phase dans un sens ou dans l’autre. Pour déterminer le code applicable, le Comité de concertation tiendra compte, outre de la pression exercée sur les soins de santé, d’une évaluation globale de la situation épidémiologique et accordera une attention particulière à la santé mentale.

Application du code jaune à partir du 7 mars 2022

Sur base de la situation actuelle, le Comité de concertation a décidé de passer le baromètre en code jaune à partir du 7 mars 2022.

Ceci implique donc la levée de presque toutes les restrictions, notamment celles applicables dans l’Horeca, dans les magasins et dans le secteur événementiel. L'urgence épidémique est également levée et la phase fédérale du plan national d'urgence décrété le 13 mars 2020 au début de la crise du covid prend fin.

Les mesures suivantes s'appliquent au secteur socioculturel et sportif :

Fin des jauges

Il n'y a plus de limites de capacité maximale aux évènements ou aux activités récréatives. Tous les évènements peuvent reprendre à 100% de leur capacité.

Port du masque

Le port du masque n'est plus obligatoire sauf dans les transports en commun ou dans les établissements de soins. Le masque reste obligatoire à partir de douze ans dans les établissements de soins tels que les hôpitaux et les maisons de repos, et dans les transports en commun bus, le (pré)métro, le tram et le train. Le port du masque n'est plus obligatoire dans l'aéroport, la gare, sur le quai ou un point d'arrêt du bus ou du tram.

Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire.

Covid Safe Ticket

L’utilisation du Covid Safe Ticket prend fin, notamment dans l’Horeca et lors des évènements .

Télétravail

La recommandation du télétravail est levée. Les entreprises et associations adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans la nouvelle version du " Guide générique". En effet, les partenaires sociaux ont approuvé une nouvelle version du guide générique applicable à partir du 7 mars 2022. Ce guide ne vise pas que la crise sanitaire actuelle, mais est applicable à toutes épidémies ou pandémies.

Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur entreprise.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Le Comité de concertation du vendredi 11 février 2022 a approuvé le passage du baromètre corona en code orange.

Code couleurs

Pour rappel, le baromètre corona comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression sur les soins de santé :

• Code jaune : situation épidémiologique et pression sur les hôpitaux sous contrôle (nouvelles hospitalisations/jour : moins de 65, occupation des soins intensifs : moins de 300 lits) ;
• Code orange : pression croissante sur le système de santé, nécessitant une intervention pour inverser la tendance (nouvelles hospitalisations/jour : 65-149, occupation des soins intensifs : 300-500 lits) ;
• Code rouge : risque élevé de surcharge du système de santé (Nouvelles hospitalisations/jour : plus de 150, occupation des soins intensifs : plus de 500 lits).

La tendance des chiffres doit toujours être prise en considération pour accélérer éventuellement un changement de phase dans un sens ou dans l’autre. Pour déterminer le code applicable, le Comité de concertation tiendra compte, outre de la pression exercée sur les soins de santé, d’une évaluation globale de la situation épidémiologique et accordera une attention particulière à la santé mentale.

Application du code orange à partir du 18 février

Sur base de la situation actuelle, le Comité de concertation a décidé de passer le baromètre en code orange à partir du 18 février 2022. Les mesures suivantes s'appliquent au secteur socioculturel et sportif :

Événements publics à l'intérieur

Les événements publics à l'intérieur sont tous autorisés peu importe que le public soit assis ou dynamique (Ex. Cinéma, théâtre, présentation de livres, séminaire d’entreprise, journée d’étude, réunion de vente, événement client, compétition sportive avec places assises, soirées dansantes, congrès debout, etc).

La capacité en intérieur est limitée à 200 personnes maximum. Cette capacité peut cependant être augmentée pour passer à :

• 70 % pour les activités dynamiques à l’intérieur ;
• 80 % pour les activités non dynamiques à l’intérieur ;
• 100 % si la qualité de l’air est inférieure à une valeur (cible) moyenne mesurée de 900 ppm de CO2.

En intérieur, le port du masque est obligatoire pour tous lors d’activités non dynamiques. Lors d’activités dynamiques, le port du masque est obligatoire uniquement pour le personnel. Le CST est obligatoire à partir de 50 participants.

Événements publics à l'extérieur

Les événements publics (avec public assis ou dynamique) sont autorisés à l’extérieur.

Une capacité de 200 personnes est toujours autorisée, mais peut être augmentée pour passer à :

• 80 % pour toutes les activités extérieures ;
• 100 % pour les activités extérieures si l’on travaille avec des compartiments comptant jusqu’à maximum 2000 personnes ou si des mesures anticrowding (gestion des foules) supplémentaires sont prises après avis positif de la cellule de sécurité locale.

Le port du masque est obligatoire à l’extérieur, uniquement pour le personnel. Le CST est obligatoire à partir de 100 participants. La gestion de la foule est obligatoire (un compartimentage est possible).

Activités organisées en groupe

Les activités organisées en groupe comme les mouvements de jeunesse, la vie associative et la pratique du sport à un niveau non professionnel sont toujours autorisées. En ce qui concerne les activités récréatives extérieures, il n’y a plus de capacité maximale ; quant aux activités récréatives en intérieur, une capacité maximale de 200 personnes est applicable. Ce nombre maximal ne s’applique pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs. Concernant les camps, les nuitées sont autorisées.

Horeca

L’heure de fermeture imposée disparaît, ainsi que la limitation du nombre de personnes par table et l’obligation de consommer assis.

Seul le personnel a l’obligation de porter un masque. Par contre, le CST reste obligatoire en intérieur et à partir de 100 personnes en extérieur.

Vie nocturne

Les discothèques et les dancings peuvent rouvrir au public. La vie nocturne peut reprendre à une capacité de 70 %. Le CST est obligatoire en intérieur et à partir de 100 personnes en extérieur.

Télétravail, shopping et port du masque

L'obligation de télétravail de quatre jours par semaine est levée. Le télétravail à domicile est recommandé dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants.

Les team buildings et autres activités peuvent à nouveau être organisés pour les entreprises qui le souhaitent.

Il n’y a plus de restrictions en ce qui concerne le shopping. L’heure de fermeture imposée aux magasins de nuit est supprimée.

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir du samedi 19 février.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.

Le Comité de concertation du vendredi 21 janvier 2022 a approuvé le baromètre corona. Ce baromètre a pour but d'offrir plus de transparence et de mieux structurer les décisions du Comité de concertation. Cet outil devrait offrir plus de prévisibilité aux secteurs concernés par les mesures destinées à limiter la propagation de l'épidémie de COVID-19.

À chaque code correspondent des mesures spécifiques. Cependant, le baromètre n'aura pas d'effet automatique. Ce sera toujours le Comité de concertation qui décidera des mesures sanitaires applicables, sur base du baromètre.

Secteurs concernés

Actuellement, le baromètre se concentre sur les événements publics, l’Horeca et les activités récréatives. Une distinction est faite entre les activités intérieures/extérieures et les activités dites non-dynamiques ou dynamiques. D’autres secteurs pourront éventuellement s’ajouter ultérieurement. L’enseignement et les contacts sociaux ne sont pas concernés par le baromètre.

Code couleurs

Le baromètre corona comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression sur les soins de santé :

• Code jaune : situation épidémiologique et pression sur les hôpitaux sous contrôle (nouvelles hospitalisations/jour : moins de 65, occupation des soins intensifs : moins de 300 lits) ;
• Code orange : pression croissante sur le système de santé, nécessitant une intervention pour inverser la tendance (nouvelles hospitalisations/jour : 65-149, occupation des soins intensifs : 300-500 lits) ;
• Code rouge : risque élevé de surcharge du système de santé (Nouvelles hospitalisations/jour : plus de 150, occupation des soins intensifs : plus de 500 lits).

La tendance des chiffres doit toujours être prise en considération pour accélérer éventuellement un changement de phase dans un sens ou dans l’autre. Pour déterminer le code applicable, le Comité de concertation tiendra compte, outre de la pression exercée sur les soins de santé, d’une évaluation globale de la situation épidémiologique et accordera une attention particulière à la santé mentale.

Application du code rouge à partir du 28 janvier

Sur base de la situation actuelle, le Comité de concertation a décidé de lancer le baromètre en code rouge à partir du 28 janvier 2022. Les mesures suivantes s'appliquent au secteur socioculturel et sportif :

Événements publics assis à l'intérieur

Les événements publics à l'intérieur sont autorisés pour autant que le public soit assis (Ex. Cinéma, théâtre, présentation de livres, séminaire d’entreprise, journée d’étude, réunion de vente, événement client, compétition sportive avec places assises, etc).

Les évènements avec un public dynamique (Ex. Soirées dansantes, congrès debout, etc) sont interdits à l'intérieur.

Pour les évènements autorisés (non-dynamiques), une capacité de 200 personnes maximum est toujours autorisée. Au-delà de 200 personnes, un taux d’occupation de 70 voire 100 % est autorisé pour les plus grandes salles à condition que la qualité de l’air soit maintenue en dessous de 900 ppm. La limitation de la capacité et le plafond peuvent donc être supprimés si la norme de qualité de l’air est respectée.

Le port du masque est obligatoire. Le CST est obligatoire à partir de 50 participants en intérieur. La gestion de la foule est obligatoire (un compartimentage n'est pas possible).

Événements publics à l'extérieur

Les événements publics (avec public assis ou dynamique) sont autorisés à l’extérieur. Une capacité de 200 personnes maximum est toujours autorisée. Au-delà de 200 personnes, un taux d’occupation de 50 voire 70 % est autorisé (avec max. 1000 personnes par compartiment pour les évènements extérieurs dynamiques).

Le port du masque est obligatoire. Le CST est obligatoire à partir de 100 participants. La gestion de la foule est obligatoire (un compartimentage est possible).

Activités organisées en groupe

Les activités organisées en groupe comme les mouvements de jeunesse, la vie associative et la pratique du sport à un niveau non professionnel sont autorisées. La capacité maximale est de 80 personnes à l’intérieur et de 200 personnes à l’extérieur sauf pour les activités sportives qui ne sont pas soumises aux limites. Concernant les camps, les nuitées sont à nouveau autorisées.

Horeca

L’heure de fermeture concernant l’Horeca est portée à minuit. Le port du masque reste d’application pour les clients et le personnel et le CST est obligatoire. Par ailleurs, les règles concernant la capacité de 6 personnes par table et l’interdiction de consommer debout restent d’application.

Réouverture d’une série d’activités à l’intérieur

À l’exception des discothèques et des dancings, les espaces intérieurs suivants, actuellement fermés, peuvent rouvrir au public : parcs d’attractions, plaines de jeux intérieures, parcs animaliers et zoos, piscines subtropicales et parties récréatives des piscines, parcs à trampolines, bowlings et salles de fléchettes, salles de snooker et de billard, centres de paintball, laser games, escape rooms, casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.

Télétravail, shopping et port du masque

Les mesures actuelles concernant le télétravail (quatre jours par semaine et un jour de retour possible), le shopping à deux et le port du masque restent d’application.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.