DESC : Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.
L'application SICE , relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2023, est ouverte jusqu'au vendredi 15 novembre.
L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Aussi, plusieurs nouveautés et mises à jour sont à garder à l'esprit au cours de votre encodage de vos données dans l'application.
La Direction de l'Emploi Non Marchand (en abrégé DENM), service relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous a transmis un état des lieux des encodages SICE. Vous trouverez copie des courriers en annexe.
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