Checklist
La CESSoC et ses fédérations membres ont mis au point une checklist destinée aux asbl qui existaient déjà avant le 1er mai 2019. Cette checklist est une sorte d’aide-mémoire à punaiser ou à garder sur son bureau, qui recense les nouvelles obligations des asbl sous forme d’actions à mener par les gestionnaires.
La checklist porte actuellement sur les règles qui sont obligatoires le 1er janvier 2020. Nous publierons par la suite les points à traiter pour le 1er janvier 2024.
Fiches pratiques
Pour aller plus loin, nous publions progressivement des fiches pratiques qui accompagneront et détailleront la checklist. Ces notes, sous forme de foire aux questions (FAQ), expliquent dans un langage juridique clair comment adapter les outils et pratiques de votre asbl au CSA.
- Télécharger la fiche pratique L'entrée en vigueur du CSA
- Télécharger la fiche pratique Le représentant permanent
Vous retrouverez tous ces documents dans la zone "Documents à télécharger" de la page thématique ASBL - Code des sociétés et associations. Attention : Pour un affichage optimal, préférer adobe reader.
Formations
Pour vous aider à vous approprier ces nouveautés et à les mettre en pratique, la CESSoC offre plusieurs formations sur le nouveau cadre juridique des asbl : formation de 2 jours sur le droit des asbl et les changements apportés par le CSA, ateliers pour la modification des statuts, etc.
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