CSA : Des outils pour les asbl !

Mots-clés : ASBL

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le Code des sociétés et associations (CSA), qui est entré en vigueur pour toutes les asbl le 1er janvier 2020. Dès maintenant, les asbl doivent appliquer les nouvelles règles prévues par le CSA. Les statuts devront être mis en conformité avec le CSA lors de la prochaine modification statutaire de l'asbl ou au plus tard pour le 1er janvier 2024. En attendant la modification des statuts, même si les ceux-ci prévoient des dispositions différentes ou contraires au CSA, vous devez appliquer les nouvelles règles impératives du CSA immédiatement.

 

Pour s'y retrouver parmi ces nouvelles obligations, la CESSoC vous propose plusieurs outils pratiques.

Checklist

La CESSoC et ses fédérations membres ont mis au point une checklist destinée aux asbl qui existaient déjà avant le 1er mai 2019. Cette checklist est une sorte d’aide-mémoire à punaiser ou à garder sur son bureau, qui recense les nouvelles obligations des asbl sous forme d’actions à mener par les gestionnaires.

La checklist porte actuellement sur les règles qui sont obligatoires le 1er janvier 2020. Nous publierons par la suite les points à traiter pour le 1er janvier 2024.

Fiches pratiques

Pour aller plus loin, nous publions progressivement des fiches pratiques qui accompagneront et détailleront la checklist. Ces notes, sous forme de foire aux questions (FAQ), expliquent dans un langage juridique clair comment adapter les outils et pratiques de votre asbl au CSA.

Vous retrouverez tous ces documents dans la zone "Documents à télécharger" de la page thématique ASBL - Code des sociétés et associations. Attention : Pour un affichage optimal, préférer adobe reader.

Formations

Pour vous aider à vous approprier ces nouveautés et à les mettre en pratique, la CESSoC offre plusieurs formations sur le nouveau cadre juridique des asbl : formation de 2 jours sur le droit des asbl et les changements apportés par le CSA, ateliers pour la modification des statuts, etc. 


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Par Valentine Verdonck le 06-12-2019