SCP 329.02 : nouvelle CCT relative aux frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur

L'indemnité pour l'utilisation du vélo inclut désormais les cycles électriques; la période minimum de 3km pour les déplacements en tranport en commun autre que les chemins de fer disparaît à dater du 1-07-2020.

 
 

Suite au remplacement de la CCT 19octies par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) par la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs, les partenaires sociaux de la SCP 329.02 ont décidé d'abroger la CCT du 30 mars 2009 et de la remplacer par la CCT du 21 octobre 2019.

Cette CCT tient compte de la suppression future (à partir du 1er juillet 2020) de la condition d'une distance minimale de 3 km pour une intervention patronale lorsque le travailleur se déplace en transports publics autres que par chemin de fer.

La partie relative à l'indemnité vélo a également été revue afin de tenir compte de l'évolution en matière de transport alternatifs (indemnité dorénavant applicable aux cycles, cycles motorisés et speed pedelecs).
ATTENTION : cette nouvelle disposition particulière ne concerne pas les associations relevant de CP 329.03.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de ces adaptations

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Par Sooky Rochette le 06-11-2019