Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008
Cette page rassemble des informations relatives au Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 abrogeant et remplaçant le décret de 2003.
Le décret sur l'emploi de 2003 en cours se trouve dans les archives du groupe.
PMa
Fichiers :
- Valeur des subventions 2015 du Décret sur l'emploi à l'initial du budget
- N Cadastre SICE et justification DE 2013-02-05
- Valeur des subventions 2014 du Décret sur l'emploi à l'initial du budget
- Valeur des subventions 2013 du Décret sur l'emploi après ajustement
- PV R cabts Laanan-Huytebroeck-Antoine sur DE 2013-06-11
- Valeur des subventions 2013 du Décret sur l'emploi
- Notification mode de justification des sommes 2012
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8-11-2012 élargissant les charges admissibles dans le cadre du Décret sur l'emploi de 2008
- Décret du 24-10-2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
- PV R cabinets-DE-CESSoC 2012-10-17
- Tableau de calcul du montant de la subvention supplémentaire >2011
- Tableau des ETP pris en compte DE >2011
- Modèle de notification de subventions DE 2009 pour l'EP Décret 2003
- Modèle de notification de subventions DE 2009 pour OJ CJ AP et TVL
- Modèle de notification de subventions DE 2009 pour l'EP Décret 1971 CC et LP
- Modèle de notification de subventions DE 2009 pour FS
- Rapport de la Commission Culture du PCF du 16-10-2008 à propos du DE
- Avant-projet de decret emploi SC 2007-12-11.pdf
- Outil de comparaison DE 12-2007.xls
- Tableau d'évolution de la valeur du point Décret emploi CF depuis 2008 et de comparaison des indexations FWB et socioculturelle