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Fédération Wallonie-Bruxelles : augmentation des barèmes à partir de juillet

Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, Barèmes, Barèmes, rémunération et primes, Accords non marchands, ANM Communauté française

La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand. Une ultime étape vers les barèmes à 100% attendus depuis… 20 ans ?

Le 28 avril dernier, les interlocuteurs sociaux signaient avec le gouvernement un accord pour la période 2023-2025 décrivant la façon dont les sommes dévolues à l'augmentation des barèmes seraient libérées et indexées chaque année. Environ 3 700 000 € seront distribués aux employeurs en 2023 via l'augmentation de la subvention supplémentaire du Décret sur l'emploi socioculturel, presque le double en 2024. 5 450 000 € viendront s'ajouter à partir de 2025. Ces sommes sont récurrentes et seront indexées intégralement à partir de 2026.

La signature tardive de l'accord et la libération progressive des moyens a conduit la Commission paritaire à adopter d'emblée la cible barémique prévue pour 2024 sachant qu'elle ne portera que sur une demi-année puisqu'elle n'est financée que pour moitié en 2023.

Les nouveaux barèmes [voir plus loin ou dans la zone dédiée du site] s'appliquent donc déjà aux salaires du mois de juillet. 

Ils s'établissent à hauteur de 98,6387% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Région wallonne avant 2023).

Les secteurs concernés figurent dans le champ d'application de la convention collective de travail [voir plus loin].

2025 aurait dû voir aboutir enfin les barèmes à 100%. Les sommes actuellement mises à disposition par le gouvernement n'y suffiront sans doute pas. Une clause de rendez-vous avec le prochain gouvernement a été inscrite dans l'accord en vue de trouver les moyens pour arriver enfin à atteindre cette cible attendue par toutes et tous depuis 20 ans.

Fichiers :

26-09-2023 - 963 lectures