Les directives du Parlement européen « équilibre entre vie privée et vie professionnelle » (directive « WLB ») et « conditions de travail transparentes et prévisibles » (directive « TPWC ») ont été transposées dans la réglementation belge au cours de l’automne 2022.
Pour chacune d’elles, la réglementation belge a été adaptée, d’une part, par une loi et, d’autre part, par une CCT du CNT.
Ces réglementations introduisent de nouveaux cadres juridiques (CCT n° 161 et n° 162, par exemple), mais apportent également une multitude de petites modifications dans des cadres déjà existants (en matière de congés, loi genre, d’information des nouveaux travailleurs, etc.).
UNISOC a récemment publié deux notes d’analyse sur son site internet :
- une note sur la nouvelle réglementation belge «conditions de travail transparentes et prévisibles», qui couvre la nouvelle loi et également la CCT n° 161
- une note sur la nouvelle réglementation belge «équilibre entre vie privée et vie professionnelle», qui couvre la nouvelle loi et également la CCT n° 162.
Nous vous partageons ces notes ci-dessous.