Maribel

Bonne nouvelle pour les employeurs : Le montant du plafond de la subvention Maribel (pour le Fonds 329.02 uniquement) augmente de 2 % pour l’année 2025. Il passe donc de 50.850 € à 51.867 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2025. Elle sera comptabilisée lors du décompte annuel 2025.
 

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Vu les décisions particulières prises en fin d’année passée, nous souhaitions attirer votre attention sur les éléments suivants :

En raison de l’augmentation de 3.000,00 EUR du plafond au cours du dernier trimestre, deux plafonds annuels apparaissent dans les décomptes :

• Premier plafond : 50 850 EUR, applicable aux trois premiers trimestres de l'année.
• Second plafond : 62 850 EUR, applicable uniquement au dernier trimestre.

Ce second plafond de 62 850 EUR est obtenu en ajoutant 12 000 EUR (soit 3 000 EUR multipliés par 4) au plafond annuel classique de 50 850 EUR.

👉 Important :

Ce second plafond doit être divisé par 4 pour connaitre le plafond applicable pour le dernier trimestre (et uniquement pour celui-ci), soit 15.712,50 EUR.

Après avoir vérifié votre décompte : 

• Soit il est correct et vous pouvez le signer pour approbation et le renvoyer à la cellule administrative, ou valider votre décompte directement depuis l'extranet Maribel ;
• Soit il contient une erreur : tout ajustement ou correction doit être notifié par mail uniquement à la cellule administrative. 

Dans un cas comme dans l'autre, l'ultime délai pour le faire est le vendredi 11/04/2025.

Ce jeudi 3 octobre, le Comité de Gestion a établi la liste des lauréats pour l'attribution de postes Maribel 2024.

Un courriel informant chaque candidat a été envoyé par la cellule administrative du Fonds, ces derniers jours pour annoncer soit l'attribution, soit le refus.

Vous n'avez pas reçu de courriel ? Veillez à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

Attention : Suite à un bug informatique, certaines institutions ont reçu un refus par erreur. Un second courriel a averti les institutions concernées de cette erreur (ce second courriel a pu, lui aussi, atterrir dans vos courriels indésirables).

Vous trouverez en fichier-joint une Fiche pratique de la CESSoC à destination des candidats pour l'appel du Fonds Maribel Social du secteur socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région Wallonne 2024 dans la préparation en amont de leur dossier.

Pour rappel, la candidature (uniquement via un formulaire en ligne) est accessible jusqu'au vendredi 5 juillet prochain à 23h59.

Lien vers l'appel à candidatures en cliquant ici.

Bonne nouvelle pour les employeurs : Le montant du plafond de la subvention Maribel (pour le Fonds 329.02 uniquement) augmente de 2 % pour l’année 2021. Il passe donc de 39.864 € à 40.661 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2021. Elle sera comptabilisée lors du décompte annuel 2021.
Pour l’année 2022, une nouvelle augmentation de 3 % est prévue. Le montant du plafond sera porté de 40.661 € à 41.881 €.

Les employeurs ont reçu un courrier de la cellule administrative du Fonds Maribel 329.02, en date du 7 décembre 2021.

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02 (qui reprend la lettre annonçant l’augmentation du plafond pour l’année 2021) ainsi que le courrier reçus par les employeurs le 7 décembre 2021.

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Les décomptes de la subvention Maribel pour l’année de référence 2020 ont été envoyés aux associations concernées le 25 juin dernier par le Fonds Maribel 329.02. Ceux-ci comportent néanmoins de nombreuses erreurs relatives aux calculs de certains montants ou sont difficilement compréhensibles à cause d’une importante modification des procédures entre 2019 et 2020 (utilisations de données issues des DmfA remplies par les employeurs plutôt que les informations reprises dans les fiches de paie et nouveau logiciel informatique) (v. article épinglé « Maribel : les décomptes ont été envoyés en SCP 329.02 et 329.03 »).

Vus les nombreux problèmes déjà recensés, nous recommandons aux employeurs de vérifier dès que possible le décompte qui leur a été envoyé. Pour ce faire, la CESSoC a rédigé une note explicative, jointe à la fin de cet article, décrivant comment lire le décompte et quelle méthodologie utiliser afin de vérifier les données y figurant.

Il convient de rester attentif aux délais :

• Pour le 23 juillet au plus tard, les employeurs ont l’obligation d’effectuer les vérifications nécessaires sur leur décompte et de prendre contact par mail avec le Fonds Maribel 329.02 (maribel32902@apefasbl.org) afin de faire part des erreurs éventuelles ou demander des explications complémentaires.
• Pour le 31 juillet 2021 au plus tard, les employeurs doivent renvoyer par mail à l’adresse maribel32902@apefasbl.org le décompte signé pour approbation

Pour en savoir plus, v. site du Fonds Maribel 329.02

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Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2020 ont été envoyés le 25 juin 2021 à tous les employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Nous vous expliquions, lors d’un précédent article, que ce retard s’expliquait en raison :

• D’erreurs fréquentes dans l’encodage des données dans la DmfA par l’employeur ou le secrétariat social. Or, le Fonds Maribel doit utiliser les données issues de sources authentiques (Dimona et DmfA) pour calculer le coût salarial supporté de façon effective par l’employeur et subsidié par le Fonds Maribel.
• De nombreux problèmes techniques dans le traitement des données issues de la DmfA rencontrée par le nouveau système de gestion informatique du Fonds Maribel

Pour en savoir plus, v. article épinglé : Maribel : Retards décomptes annuels 2020

Pour rappel, chaque année, le Fonds Maribel procède au calcul de la subvention effectivement due à l’employeur compte tenu du coût salarial réellement engagé par l’employeur pour le(s) poste(s) qui font l’objet de l’octroi d’un subside Maribel. Au cours du premier trimestre de l’année qui suit l’année concernée, le Fonds Maribel envoie un document appelé « décompte annuel » pour chaque asbl. Il s’agit du détail du total des avances mensuelles versées par le Fonds Maribel et de l’intervention financière due à l’association pour l’année. Cette année, pour la première fois, cette vérification est réalisée sur base des déclarations DmfA en plus des informations envoyées par l’employeur au Fonds (formulaire d’absence, modification du temps de travail ...). L’utilisation de ces données authentiques est une nouvelle obligation règlementaire imposée à tous les Fonds Maribel et qui a impliqué d’importants changements dans les procédures administratives habituelles.  

Il est possible, en raison des problèmes susmentionnés, que le décompte comprenne des erreurs. Si vous constatez des données inexactes ou manquantes (temps de travail Maribel supérieur au temps de travail réel, erreur de temps de travail Maribel …), la procédure suivante devra être suivie :

1. Contacter le Fonds Maribel 329.02 par mail à l’adresse maribel32902@apefasbl.org pour le 23 juillet 2021 au plus tard. Il n'est pas nécessaire d'envoyer plusieurs décomptes pour expliquer votre problème. Un seul suffit.
2. La cellule administrative du Fonds Maribel 329.02 procédera à une correction des données inexactes ou incomplètes si nécessaire, et renverra un décompte corrigé à l’asbl
3. L’asbl devra signer le décompte et le renvoyer au Fonds Maribel 329.02 pour approbation

Après vérification du décompte par l’employeur, des régularisations peuvent être réalisées :

• Le Fonds Maribel est redevable d’une somme supplémentaire à l’employeur

o    Si le total des avances mensuelles ne couvre pas l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
o    Un solde positif pour l’année 2020 apparaît sur le décompte
o    Versement par le Fonds Maribel 329.02 d’un complément de financement à l’asbl en septembre 2021

• L’employeur est redevable d’un montant en faveur du Fonds

o    Si le total des avances mensuelles est supérieur à l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
o    Un solde négatif pour l’année 2020 apparaît sur le décompte
o    Remboursement par l’asbl d’une partie ou de la totalité du financement sur le compte bancaire du Fonds Maribel 329.02 pour le 30 septembre 2021 au plus tard

Un seul exemplaire du décompte annuel 2020 devra être renvoyé signé uniquement par mail pour le 31 juillet 2021 au plus tard au Fonds Maribel 329.02. Veillez à conserver un exemplaire pour votre asbl.

Le mail que les employeurs ont reçu de la cellule administrative du Fonds Maribel comprenait des délais plus courts pour le renvoi du décompte et le signalement d’erreurs sur celui-ci (14 jours suivant la réception du décompte). Il s’agit d’une erreur informatique, et il convient de prendre en compte les délais inclus dans la lettre jointe au décompte, que nous avons récapitulés dans cet article.

D’autres problèmes techniques et administratifs ont été constatés. De nombreuses asbl ont reçu leur décompte annuel 2020 en plusieurs exemplaires en raison de nombreuses anomalies informatiques. ll s’agit du même document et il n’y a pas lieu de tenir compte des exemplaires en surnuméraire.

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02

Ce 7 juillet 2021, la cellule administrative du Fonds Maribel 329.03 a envoyé les premiers décomptes annuels aux employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.03. L’ensemble des décomptes annuels restants seront envoyés d’ici le 16 juillet 2021.

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Habituellement, les associations qui bénéficient d’un financement de la part du Fonds Maribel recevaient leur décompte annuel durant le premier trimestre suivant l’année concernée. Cette année, le Fonds Maribel rencontre d’importants retards pour l’envoi de ces documents. Les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne peuvent pas à l’heure actuelle communiquer de date d’envoi mais assurent que les décomptes annuels seront bien envoyés aux associations dès que possible.

Depuis 2019, les Fonds Maribel ont l’obligation d’utiliser des données issues de sources authentiques (Dimona et DmfA) afin de calculer le coût salarial effectivement supporté par l’employeur et qui est subsidié par le Fonds Maribel. Auparavant, les Fonds Maribel vérifiaient les informations concernant l’occupation du poste et le coût salarial grâce à l’envoi par l’employeur des fiches de paie des travailleurs concernés par une subvention Maribel à la fin de chaque mois. Il n’est à présent plus nécessaire d’envoyer ces fiches de paie mensuellement, cependant, il est indispensable de déclarer précisément les informations concernant les travailleurs dont une partie du coût salarial est financé par le Fonds Maribel dans la DmfA. Pour ce faire, les zones Q, Qbis et S de la DmfA devront être scrupuleusement complétée (par l’employeur ou par le secrétariat social). Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de calculer précisément le coût salarial effectivement supporté par l’employeur repris dans le décompte annuel.

Pour le traitement des données issues de la DmfA, un nouveau système de gestion informatique a été mis en place qui connaît encore à l’heure actuelle de nombreuses anomalies. Pour toutes ces raisons, les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne sont pas en mesure de produire les décomptes annuels 2020 dans les délais habituels. Ceux-ci seront bien envoyés dans les plus brefs délais. Nous ne manquerons pas de vous en informer.

Dans l’attente de ce document, nous vous recommandons les procédures suivantes sur le plan comptable :

• Considérer comme subside Maribel 2020 la somme des avances forfaitaires reçues mensuellement (329.02) ou trimestriellement (329.03) en 2020 par votre institution ;
• Calculer vous-même une estimation du montant total de cette subvention sur base du plafond du Fonds et du temps de travail Maribel attribué à votre association en 2020.
  • Maribel 329.02 en 2020 : 39.864,00 euros/an/ETP
  • Maribel 329.03 en 2020 : 41.820,00 euros/an/ETP

Pour le Fonds Maribel 329.02, le rapport annuel de l’année 2020 sera envoyé le 1er septembre 2021 et devra être complété pour le 30 novembre 2021.