Fonds Maribel 329.02

Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant de la subvention Maribel augmente de 5,7 % pour l’année 2022. Nous vous avions parlé, lors de notre dernier article sur le sujet, d’une augmentation de 3 % pour l’année 2022. Le montant du plafond devait passer de 40.661 € à 41.881 €.
Il s’agit ici d’une augmentation de 2,7 % supplémentaire, mais qui doit être considérée comme étant une seule augmentation de 5,7 % au total sur toute l’année 2022. Il ne s’agit pas d’une augmentation de 2,7 % sur un montant déjà augmenté de 3 %.
La subvention passe donc de 40.661 € à 42.978 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier 2022. Elle sera comptabilisée de la manière suivante :

• Les 3 % sur le versement des avances trimestrielles de 2022
• Les 2,7 % lors du décompte annuel 2022.

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02 (qui reprend la lettre annonçant l’augmentation du plafond pour l’année 2021) ainsi que le courrier reçus par les employeurs à ce sujet.

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Les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02 (ci-après SCP 329.02) ont reçu leur rapport annuel 2021. Il prend la forme du « formulaire 007 ». Il s’agit d’un document servant à évaluer la portée du Plan Maribel et notamment les aspects suivants :

• Augmentation du volume de l’emploi
• Respect de l’acte de candidature

Le rapport annuel permet aux employeurs d’expliquer sur toute baisse de volume de l’emploi au sein de leur asbl. Pour rappel, il existe 2 catégories de baisse du volume de l’emploi au niveau du Fonds Maribel :

• Baisse de volume conjoncturelle : c’est une situation exceptionnelle frappant l’emploi de façon temporaire, où les emplois perdus seront récupérés plus tard (Ex. : Chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire).
• Baisse de volume structurelle : C’est une situation amenée à perdurer, où les emplois perdus ne sont pas récupérés (Ex. : Restructuration).

Enfin, il donne permet la vérification qualitative de l’utilisation des subventions accordées.

Procédure d’envoi

Les employeurs sont tenus de compléter et de renvoyer le formulaire 007 (rapport annuel 2021) auprès du Fonds Maribel 329.02, par mail, pour le 15 juillet au plus tard. Soyez vigilant aux points suivants :

• Le rapport ne doit être envoyé qu’une seule fois et en un seul document.
• La  preuve d’envoi par mail aux syndicats doit être jointe pour les asbl qui n’ont pas de représentation interne ou inter-centres. La preuve des signatures n’est pas nécessaire.
• Pour les asbl ayant une représentation interne ou inter-centres :
  • Joindre le PV de la réunion de présentation du rapport
  • OU (si pas possible) valider le rapport par mail
  • OU (si pas possible) envoyer le PV ultérieurement

Calcul et vérification du volume de l’emploi

Les employeurs sont tenus de compléter plusieurs cadres dans le rapport annuel. Le cadre « Justification de la baisse de volume de l’emploi », situé en page 3 a subi des modifications par rapport aux rapports annuels précédents. En effet, le mode de calcul du volume de référence a été modifié en 2019 pour tous les Fonds Maribel (AR du 19 septembre 2019).
Les chiffres des années 2019 et 2020 vous sont fournis. Vous allez devoir calculer vous-même les valeurs pour l’année 2021.
Exemple : L’ASBL « L’asso » compte 4 travailleurs : Estelle, Léonard, Bertrand et Julie. Ils sont tous à temps plein (1 ETP chacun).
Seuls les  travailleur.euse.s suivant.e.s sont subsidiés par le Maribel :
-Julie : 1 ETP
-Bertrand : 0,5 ETP

Pour vous aider à compléter le calcul du volume de l’emploi 2021, le Fonds Maribel 329.02 a développé un logiciel de calcul, téléchargeable en ligne sur le site de l’APEF (sous l’onglet « Outils »). Il en existe deux versions, en fonction du système d’exploitation utilisé par votre ordinateur. Nous vous conseillons de tester les deux, afin de savoir laquelle est compatible.
Ce logiciel est réutilisable d’une année à l’autre. Veillez à conserver cette application ! Il vous sera nécessaire afin de comparer les chiffres d’une année à l’autre.
Si votre travailleur a connu des variations de régime de travail au cours de l’année (ex. : congé parental …), il faudra l’encoder en plusieurs fois dans le logiciel de calcul, pour chacune des périodes relatives à une variation du temps de travail, afin de calculer le volume d’attribution.

Exemple : L’ASBL « L’asso » compte 4 travailleurs : Estelle, Léonard, Bertrand et Julie. Ils sont tous à temps plein (1 ETP chacun).
Seuls les travailleur.euse.s suivant.e.s sont subsidiés par le Maribel :
-Julie : 1 ETP
-Bertrand : 0,5 ETP
Julie a été en congé parental durant 6 mois sur l’année.
 

Si votre travailleur a été absent une longue durée en raison d’une maladie,  il doit être encodé ainsi que son remplaçant.
Exemple : L’ASBL « L’asso » compte 4 travailleurs : Estelle, Léonard, Bertrand et Julie. Ils sont tous à temps plein (1 ETP chacun).
Seuls les travailleur.euse.s suivant.e.s sont subsidiés par le Maribel :
-Julie : 1 ETP
-Bertrand : 0,5 ETP
Julie a été en maladie en raison d’un burn-out durant 6 mois sur l’année. Léonard a été engagé pour la remplacer (1 ETP).

La date de sortie du travailleur absent ne devra être encodée que si celui-ci quitte définitivement l’asbl. Tant que le travailleur reste sous contrat, il ne faut pas inscrire la date de sortie.

 

En cas de baisse de volume de l’emploi constatée, vous devez justifier la baisse dans l’espace prévu à cet effet en page 3 du rapport annuel. Il faudra distinguer :

• La baisse de volume d’emploi conjoncturelle : il faut justifier clairement les motifs de la baisse d’emploi, en s’appuyant sur des éléments concrets. Vous devez éviter d’utiliser des formulations trop vagues.
• La baisse de volume d’emploi structurelle : il faut faire une demande spécifique au Fonds Maribel (formulaire 0013). L’employeur indiquera seulement dans le rapport annuel la date à laquelle la demande a été faite au Fonds Maribel.

Pour en savoir plus, nous vous renvoyons au courrier explicatif envoyé par la cellule administrative.

!!! Vigilance !!!

Certains rapports annuels comprennent, dans le tableau de la page 3, un volume global de l’emploi de l’année 2020 qui est incorrect. Celui-ci ne comptabilise pas les postes Maribel mais uniquement les postes non Maribel. Il en résulte un volume de référence contrôlé négatif. Il ne faut pas en tenir compte, mais uniquement se baser sur les chiffres tels qu’ils ont été validés l’année passée pour l’année 2020.

Si les données 2020 semblent erronées, les employeurs peuvent également contacter la cellule administrative du Fonds à l'adresse maribel32902@apefasbl.org.

Certaines asbl n’ont pas reçu leur rapport annuel en raison d’un problème de publipostage dans les logiciels utilisés par la cellule administrative du Fonds. N’hésitez pas à leur signaler à maribel32902@apefasbl.org et ils vous le renverront. Il s’agira d’une version du rapport annuel sans problème de calcul du volume global de l’emploi pour l’année 2020.

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Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ils ont été envoyés en retard en raison des nombreux problèmes techniques liés à l’envoi des rapports trimestriels aux employeurs.
Pour rappel, chaque année, le Fonds Maribel procède au calcul de la subvention effectivement due à l’employeur compte tenu du coût salarial réellement engagé par l’employeur pour le(s) poste(s) qui font l’objet de l’octroi d’un subside Maribel. Au cours du premier trimestre de l’année qui suit l’année concernée, le Fonds Maribel envoie un document appelé « décompte annuel » pour chaque asbl. Il s’agit du détail du total des avances mensuelles versées par le Fonds Maribel et de l’intervention financière due à l’association pour l’année.
Depuis l’année passée, cette vérification est réalisée sur base des déclarations DmfA en plus des informations envoyées par l’employeur au Fonds (formulaire d’absence, modification du temps de travail ...). L’utilisation de ces données authentiques est une nouvelle obligation règlementaire imposée à tous les Fonds Maribel et qui a impliqué d’importants changements dans les procédures administratives habituelles.  

Rapport trimestriel

Les employeurs bénéficiaires d'une subvention Maribel ont reçu en début d’année un aperçu trimestriel des emplois Maribel pour leur établissement. Il s’agissait d’un état des travailleurs Maribel inclus dans le Marbitool, pour chacun des trimestres de l’année 2021. Ce document comportait de nombreuses données destinées à aider l’employeur à établir un décompte annuel Maribel correct (Q, Qbis, nombre d’heures …).
Ces rapports trimestriels comprenaient de nombreuses erreurs pour les employeurs et ont été rectifiés avant l’envoi des décomptes. Cependant, toutes les modifications n’apparaissent pas encore dans le décompte.

Procédure liée au décompte annuel

Il est possible, en raison des problèmes susmentionnés, que le décompte comprenne des erreurs. Si vous constatez des données inexactes ou manquantes (temps de travail Maribel supérieur au temps de travail réel, erreur de temps de travail Maribel, …), la procédure suivante devra être suivie :

1. Contacter le Fonds Maribel 329.02 par mail à l’adresse maribel32902@apefasbl.org pour le 20 mai 2022 au plus tard
2. La cellule administrative du Fonds Maribel 329.02 procédera à une correction des données inexactes ou incomplètes si nécessaire, et renverra un décompte corrigé à l’asbl
3. L’asbl devra signer le décompte et le renvoyer au Fonds Maribel 329.02 pour approbation

Après vérification du décompte par l’employeur, des régularisations peuvent être réalisées :

• Le Fonds Maribel est redevable d’une somme supplémentaire à l’employeur
  • Si le total des avances mensuelles ne couvre pas l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
  • Un solde positif pour l’année 2021 apparaît sur le décompte
  • Versement par le Fonds Maribel 329.02 d’un complément de financement à l’asbl fin mai 2022
• L’employeur est redevable d’un montant en faveur du Fonds
  • Si le total des avances mensuelles est supérieur à l’intervention financière due à l’employeur pour l’année
  • Un solde négatif pour l’année 2021 apparaît sur le décompte
  • Remboursement par l’asbl d’une partie ou de la totalité du financement sur le compte bancaire du Fonds Maribel 329.02 pour le 30 juin 2022 au plus tard (et non le 30 juin 2021 comme mentionné dans le courrier envoyé aux asbl)

Un exemplaire du décompte annuel 2020 devra être renvoyé signé pour le 25 mai 2022 au plus tard au Fonds Maribel 329.02. Veillez à conserver un exemplaire pour votre asbl.

Pour en savoir plus, v. site web du Fonds Maribel 329.02.

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Habituellement, les associations qui bénéficient d’un financement de la part du Fonds Maribel recevaient leur décompte annuel durant le premier trimestre suivant l’année concernée. Cette année, le Fonds Maribel rencontre d’importants retards pour l’envoi de ces documents. Les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne peuvent pas à l’heure actuelle communiquer de date d’envoi mais assurent que les décomptes annuels seront bien envoyés aux associations dès que possible.

Depuis 2019, les Fonds Maribel ont l’obligation d’utiliser des données issues de sources authentiques (Dimona et DmfA) afin de calculer le coût salarial effectivement supporté par l’employeur et qui est subsidié par le Fonds Maribel. Auparavant, les Fonds Maribel vérifiaient les informations concernant l’occupation du poste et le coût salarial grâce à l’envoi par l’employeur des fiches de paie des travailleurs concernés par une subvention Maribel à la fin de chaque mois. Il n’est à présent plus nécessaire d’envoyer ces fiches de paie mensuellement, cependant, il est indispensable de déclarer précisément les informations concernant les travailleurs dont une partie du coût salarial est financé par le Fonds Maribel dans la DmfA. Pour ce faire, les zones Q, Qbis et S de la DmfA devront être scrupuleusement complétée (par l’employeur ou par le secrétariat social). Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de calculer précisément le coût salarial effectivement supporté par l’employeur repris dans le décompte annuel.

Pour le traitement des données issues de la DmfA, un nouveau système de gestion informatique a été mis en place qui connaît encore à l’heure actuelle de nombreuses anomalies. Pour toutes ces raisons, les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 ne sont pas en mesure de produire les décomptes annuels 2020 dans les délais habituels. Ceux-ci seront bien envoyés dans les plus brefs délais. Nous ne manquerons pas de vous en informer.

Dans l’attente de ce document, nous vous recommandons les procédures suivantes sur le plan comptable :

• Considérer comme subside Maribel 2020 la somme des avances forfaitaires reçues mensuellement (329.02) ou trimestriellement (329.03) en 2020 par votre institution ;
• Calculer vous-même une estimation du montant total de cette subvention sur base du plafond du Fonds et du temps de travail Maribel attribué à votre association en 2020.
  • Maribel 329.02 en 2020 : 39.864,00 euros/an/ETP
  • Maribel 329.03 en 2020 : 41.820,00 euros/an/ETP

Pour le Fonds Maribel 329.02, le rapport annuel de l’année 2020 sera envoyé le 1er septembre 2021 et devra être complété pour le 30 novembre 2021.