La loi-programme, qui prévoit un plafonnement de l'indexation, a été publiée ce 1er juin 2026. L'indexation des salaires et des barèmes sera plafonnée à deux reprises, une fois en 2026 (au mois d'août en principe pour le secteur socio-culturel et sportif), et une fois en 2028.
Le plafonnement affectera les travailleurs dont le salaire à temps plein dépasse 4.000 EUR brut au moment de l'indexation. Pour les travailleurs à temps partiel, on doit donc ramener la rémunération au temps plein de référence dans l'entreprise pour savoir si l'indexation sera plafonnée.
Seule la partie du salaire en-deçà de 4.000 EUR brut pour un temps plein sera indexée.
Ex. Pour un travailleur à temps plein dont le salaire est de 5.000 EUR brut, l'indexation sera de 80 EUR (4.000 EUR x 2%) au lieu de 100 EUR (5.000 EUR x 2%). Pour un travailleur à mi-temps avec un salaire proportionnel de 2.500 EUR, l'indexation sera de 40 EUR (la moitié de 80 EUR) au lieu de 50 EUR.
L'indexation des barèmes sera plafonnée de la même façon.
Pour l'employeur, l'économie ainsi réalisée sur le salaire brut et sur les cotisations patronales de sécurité sociale, sera versée pour moitié à l'ONSS sous la forme d'une cotisation spéciale de modération salariale. Cette cotisation sera appliquée dès la prochaine indexation (au mois d'août 2026 en principe pour le secteur socio-culturel et sportif). Elle le sera jusqu'à ce que tous les secteurs aient atteint 2% d'indexation, puis passera le relais à une cotisation "consolidée", applicable à tous les secteurs, dont les modalités devront encore être fixées par arrêté royal.
Un mécanisme identique sera appliqué après le 1er janvier 2028.
Pour plus d'informations, voir la fiche CCT "Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation" dans l'espace CCTs en pratique réservé aux membres de la CESSoC.
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