ACS: changement de position du gouvernement et atténuation des mesures d'économie initialement envisagées

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Le gouvernement régional bruxellois est revenu sur la décision antérieurement prise, et annoncée par Actiris aux opérateurs concernés, de supprimer les postes ACS article 20 occupés dans la Région. Il a aussi été décidé de ne pas supprimer l'indexation du financement du mécanisme et de ne pas uniformiser les financement à 95%. Ce revirement, que la CESSoC et ses fédérations membres saluent, fait suite à une première décision préjudiciable qui avait été prise sans concertation avec les partenaires sociaux et malgré l'opposition des instances d'Actiris et qui avait fait l'objet d'une forte mobilisation des opérateurs concernés. La CESSoC remercie également Bruxeo pour son engagement constant sur ce dossier. 

La CESSoC, la FeBISP et Bruxeo ont eu l'occasion de s'exprimer sur cet important dossier lors de l'émission "Bonjour Bruxelles" sur BX1 le 16 avril. 

 

Concrètement, et contrairement à ce qui été envisagé précédemment, le budget 2026 d'Actiris: 

 

  • Ne supprime pas les ACS article 20
  • N'uniformise pas à 95% l'ensemble des postes ACS (certains étant à 100%)
  • Maintien l'indexation en 2026
  • Réduit l'effort demandé à Actiris de 40 millions initialement prévus à 28 millions en 2026

D'autres mesures ont par ailleurs été annoncées concernant notamment le fait qu'il n'y aura pas de coupes linéaires sur les partenariats. Un renforcement des contrôles du dispositif, et son évaluation ont enfin été annoncés par le Ministre Hublet le 16 avril. 

La CESSoC sera attentive à la suite donnée à ces annonces. Ainsi, et plus particulièrement, il convient de rester vigilants concernant la façon dont les mesures annoncées dans le courrier d'Actiris envoyé aux opérateurs, concernant la dénonciation de leur convention ACS article 20, seront annulées. La CESSoC, ses instances et son GTi dédié effectueront ce suivi et communiquerons les informations nécessaires.   

17-04-2026 - 15 lectures