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L'accord non marchand en Communauté française 2023-2025 est signé !

Mots-clés : Accords non marchands

Près de deux années de discussions ont été nécessaires pour faire aboutir l'accord non marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les années 2023-2025. Il a été signé ce 28-04-2023.

En juin 2021, le gouvernement annonçait son intention de dégager 35 millions € à terme 2025 pour les secteurs non marchands relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

De nombreux débats sur la répartition des sommes entre les secteurs et sur l'indexation des montants dans un contexte de forte inflation ont retardé la signature de l'accord.

La somme dévolue au secteur socioculturel et sportif s'établit à plus de 12 250 000 €; elle sera libérée progressivement pour atteindre ce montant en 2025.

Les interlocuteurs sociaux se sont entendus pour consacrer intégralement cette somme à l'augmentation des barèmes à 100% des barèmes de référence. Mais le refus du gouvernement d'indexer intégralement les montants laisse planer un doute sur la possibilité d'atteindre cette cible. Une clause de rendez-vous avec le gouvernement suivant a été inscrite dans l'accord en vue de libérer les moyens nécessaires à l'atteinte de la cible. 

Cet accord devrait permettre d'arriver enfin à concrétiser le but énoncé voici presque 25 ans d'aligner les barèmes de nos secteurs sur ceux des secteurs de la santé. Mais, entre-temps, ceux-ci ont également progressé; c'est pourquoi l'accord prévoit qu'à l'entame des négociations d'un accord ultérieur, une enveloppe soit dégagée prioritairement à l'atteinte des barèmes à 101%.

Une convention collective de travail sera signée avant la fin du mois de juin pour fixer la première étape de croissance des nouveaux barèmes à partir du 1-07-2023. Une autre convention fixera ultérieurement les barèmes à partir du 1-01-2025.

Fichiers :

26-06-2023 - 583 lectures