En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, une CCT du 19 décembre 2022 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne a remplacé l'ancienne CCT du 16 septembre 2002 définissant la classification des fonctions et les barèmes pour certains secteurs de la Région wallonne (voir article épinglé).
Cette nouvelle CCT prévoit de nouvelles grilles barémiques revalorisées applicables à partir du 1er janvier 2023 (indexation de janvier 2023 comprise).
Quel impact pour les associations qui ont fait le choix d’appliquer la grille barémique de référence à 100% telle que déterminée dans la Convention collective du 16 septembre 2002 des secteurs relevant de l’ANM de la Région Wallonne ?
Si l’association rémunère ses travailleurs de manière volontaire en faisant référence expresse à la Convention collective du 16 septembre 2002 des secteurs relevant de l’ANM de la Région Wallonne, dans un tel cas, l’association n’est pas tenue d’appliquer les nouvelles grilles barémiques revalorisées de la Convention collective du 19 décembre 2022.
Elle peut donc continuer à appliquer l’ancienne grille barémique (indexée) de 2002.
Vous trouverez ici la grille indexée au 1er janvier 2023 [réservé aux membres !] des barèmes de référence à 100% des secteurs de l’ANM de la Région wallonne du 16 septembre 2002.
Les associations peuvent bien évidemment s’inspirer des nouveaux barèmes revalorisés comme grille indicative des salaires à mettre en place au sein de leur structure.
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