Pour rappel, en octobre 2020, un budget initial avait été annoncé par le Ministre-Président Vervoort, ensuite augmenté en juillet 2020. Au total, 57.5 millions € ont été dégagés pour financer cet accord transversal, équilibré et solidaire ! Par ce budget historique, le Gouvernement bruxellois reconnait l’importance sociétale et économique du secteur non marchand bruxellois, mais aussi l’impact significatif de la crise socio-sanitaire sur les associations et leurs travailleurs ainsi que leur rôle essentiel dans le maintien des services à la population tout au long de la crise. En outre, pour la première fois, la région Bruxelles-Capitale est directement intégrée et signataire de ce protocole d’accord, une demande répétée de la CESSoC et de BRUXEO afin de faciliter l’application des mesures au sein d’associations reconnues à la fois la CoCoF et par la Région Bruxelles Capitale.
Secteurs et travailleurs concernés
Dans le secteur socioculturel, cet accord non marchand 2021-2024 concerne les secteurs et les travailleurs de l’Insertion socioprofessionnelle et de la Cohésion sociale. Pour ce nouvel accord, le périmètre est en outre élargi à de nouveaux secteurs : Promotion de la santé, Bureau primo-arrivants, Centre régionaux, Missions locales pour l’emploi, Locale werkwinkels et Economie sociale mandatée en insertion. Par ailleurs, il intègre pour la seconde fois, dans son financement, l’ensemble des travailleurs « hors cadre » affectés aux missions en lien avec l’agrément, et ce tant en COCOF qu’en COCOM et en RBC. Il s’agit d’une avancée considérable pour garantir un juste financement des mesures et éviter des coûts supplémentaires à charge des employeurs.
Contenu de l’accord non marchand bruxellois 2021-2024
Ce protocole d’accord prévoit l’affectation de moyens importants pour répondre aux demandes des partenaires sociaux via les mesures suivantes :
Conditions de travail : droit à trois semaines de congé consécutives, mise en place d’un horaire connu à l’avance, stabilité́ des contrats de travail et formation syndicale ;
Attractivité des métiers selon les secteurs : implémentation de la classification et du modèle salarial IF-IC dans certains secteurs, revalorisations salariales, renforcement des normes d’encadrement ou encore 13ème mois ;
Mobilité : financement d’un abonnement STIB à tous les travailleurs du secteur non marchand dès 2023 ;
Bien-être au travail : soutien à l’Association bruxelloise pour le Bien-être au travail (ABBET) ;
Rattrapage : couvrir les différentiels salariaux avérés liés à l’application des ANM précédents.
Mise en œuvre des mesures
Ces mesures feront l’objet de mesures d’application spécifiques à chaque secteur qui seront mises en œuvre dans le cadre de conventions collectives de travail et dont la négociation débutera dès janvier 2022. Dès que les CCT auront été conclues entre partenaires sociaux, le Gouvernement bruxellois s’engage à assurer le financement des mesures, et à prendre toutes les dispositions règlementaires nécessaires à leur mise en œuvre, de façon telle que toute création ou toute extension de services prise à l’initiative du Gouvernement prenne en compte les éléments prévus dans lesdits accords.
En ce qui concerne l’année 2021, une prime exceptionnelle est octroyée aux travailleurs des secteurs concernés par l’accord non marchand. Nous vous renvoyons à ce sujet à notre actualité du 21 décembre 2021.
La CESSoC tient à remercier ses fédérations membres, BRUXEO et ainsi que l’ensemble des partenaires pour le travail effectué afin de conclure ce Protocole d’accord.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé ANM Bruxelles dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.