Réforme APE : Notre FAQ est disponible ! [Réservé aux membres]

Mots-clés : APE, APE

La réforme APE entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La CESSoC met à disposition de ses membres une Foire Aux Questions (FAQ) pour les guider dans la mise en oeuvre de cette importante réforme. La FAQ propose notamment un guide pas à pas pour mettre en application la réforme APE dans vos pratiques de gestion interne.

À partir du 1er janvier 2022, de nombreux changements affecteront les asbl bénéficiaires en ce qui concerne le financement des postes APE et leur gestion administrative :

  • modification des modalités de financement
  • suppression de la logique des points
  • adaptation des règles de liquidation de la subvention
  • modifications des règles de contrôle et sanctions
  • digitalisation
  • ...

Pour guider les employeurs du secteur socioculturel et sportif bénéficiaires d’un ou plusieurs emplois APE dans la compréhension et la mise en œuvre concrète de ces modifications, la CESSoC publie une note sous forme de Foire Aux Questions (FAQ). Vous la trouverez dans les fichiers ci-dessous au format PDF.

Dans cette fiche pratique, nous répondrons notamment aux questions suivantes :

  • quels sont les objectifs de la réforme APE ?
  • comment calculer de la subvention ?
  • quelles sont les possibilités de contestation ?
  • à qui m'adresser en cas de problème ?
  • comment créer mon espace personnel sur le site du Forem et à quoi sert-il ?
  • puis-je encore avoir des travailleurs APE occupés à Bruxelles ?
  • vais-je conserver la prime d’ancienneté, en plus de cette subvention globale annuelle ?
  • y'a-t-il un impact sur la durée du délai de préavis en cas de démission d’un travailleur APE ?
  • ...

Attention:

  • Ne sont donc concernés par cette FAQ que les employeurs qui occupaient des postes APE au 31 décembre 2021.
  • Cette FAQ prend en compte :
    • Le décret de la Région wallonne du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (M.B., 01/07/2021, p 66871-66886)
    • Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon tel qu’en l’état à l’issue de la 2e lecture, pas encore publié au Moniteur belge. Une mise à jour sera réalisée début 2022 suite à la publication de l’arrêté de Gouvernement.
  • Cette FAQ sera amenée à être adaptée au fil des semaines et des mois à venir pour tenir compte de l’implémentation de la réforme au sein des associations et d’éventuelle modification règlementaires ou administratives.

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Fichiers :

20-01-2022 - 250 lectures