Région Bruxelles-Capitale et COCOF

Cette page reprend les textes des accords non marchands conclus au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou de la CoCoF. Ces accords concernent essentiellement le secteur de l’insertion socio-professionnelle bruxelloise et les associations ayant conclu une convention communale ou régionale en vertu du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.