Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif

Gérer les horaires de travail au regard des besoins de l’association tout en respectant les impératifs légaux et sectoriels

Pour la gestion d’une équipe et d’un projet, vous devez employer vos travailleurs sur des périodes adaptées aux réalités du projet tout en respectant les règles prescrites en matière de temps de travail. La loi a été prise dans un but de protection des travailleurs et de respect de leur vie privée. Cependant, elle permet des adaptations notamment en fonction des nécessités sectorielles et des impératifs spécifiques à certaines activités particulières.

Lorsque vous établissez les horaires de vos équipes, vous prenez en compte ces règles et dérogations générales et sectorielles, que ce soit pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel.

Vous respectez également les différents congés et le rythme des activités de l’association. Beaucoup de possibilités existent en matière d’horaires et il faut pouvoir faire un choix qui soit le plus opportun tant en termes de coût que de simplicité d’utilisation.

Les 2 premiers jours sont consacrés aux principes de base du Temps de travail; les deux derniers jours constituent un approfondissement de la matière et abordent la pratique complexe des horaires.

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur socioculturel et sportif, dépendant de la Commission paritaire 329. Elle s’adresse notamment aux personnes en charge de la planification des horaires, de la gestion des états de prestation...

 

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Les bases
Connaître les différents principes en matière de temps de travail et leurs exceptions générales ou sectorielles.
Respecter les limites imposées par la Loi.
Analyser ses besoins et choisir la solution en matière de temps de travail la plus facile et/ou la moins couteuse.

Approfondissement
Connaître les différents types d’horaires, leurs conditions d’utilisation, leurs contraintes et leurs éventuels surcoûts.
Analyser les besoins de son association et de ses travailleurs et choisir les types d’horaires les plus appropriés.
Trouver des solutions pour gérer les absences, les imprévus.
Construire des horaires.

 

Les bases
• Les différents types d’horaires - définitions
• Les grands principes en matière de temps de travail et leurs dérogations

   - Les intervalles de repos et les pauses
   - Les limites minimales et maximales
   - Le travail de nuit
   - Le travail du dimanche
   - Le travail des jours fériés
   - Les compensations dans le secteur socioculturel
   - Le travail supplémentaire

• Les spécificités des travailleurs à temps partiel
• Les mesures de publicité et de contrôle
• Le lien entre le temps de travail et le règlement de travail.

Approfondissement
• Les grands principes en matière de temps de travail et leurs dérogations : rappel et approfondissement

     o Les notions de semaine, de trimestre et de semestre : la période de référence
     o La limite interne et ses dérogations
     o Le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés : pour beaucoup, mais pas pour tous !
     o Les compensations pour heures inconfortables dans le secteur socioculturel et le mode de calcul
     o La notion de travail supplémentaire, les sursalaires qui en découlent et le mode de calcul
     o Les heures supplémentaires et les heures inconfortables : savoir les identifier pour les payer, les faire récupérer ou … les éviter

• Les spécificités des travailleurs à temps partiel (CCT n° 35 CNT)
• Les mesures de publicité des horaires et de contrôle des dérogations
• Les différents types d’horaires organisés par loi, leurs avantages, leurs inconvénients et les modalités de mise en œuvre

     o Travailler 11h/jour et 50h/semaine … au maximum
     o Les horaires fixes (établis sur une semaine ou sur un cycle)
     o La petite flexibilité (20 bis)
     o Les horaires variables
     o Les horaires flottants

• Les nouveautés du deal emploi

     o Le régime hebdomadaire alterné
     o La semaine des quatre jours

• Les tolérances de l’Inspection des lois sociales
• La mise en place d’horaires de travail et les besoins de l’association, un subtil équilibre

     o Les desiderata des travailleurs (un peu, beaucoup, passionnément ?)
     o L’anticipation : un maître-mot
     o Revenir aux sources : jouer avec et sur les CCT sectorielles et d'entreprise, le règlement de travail, le contrat de travail
     o Recourir aux différents types d’horaires prévus au règlement de travail (et en intégrer au besoin).

 

Cette formation pratique et participative propose des exposés théoriques illustrés par des exemples concrets, des échanges d’expériences et de pratiques, des exercices d’appropriation et d’application des connaissances.