Les marchés publics de faibles montants
Passer des marchés publics jusqu'à 30.000€
Les asbl subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics (certaines conditions doivent être remplies). Dans le secteur socioculturel et sportif, le recours à des marchés publics de faible montant (inférieur à 30.000€) est très fréquent. C’est également le cas pour les petits asbl du secteur non-marchand.
Cette formation ne reprend que les principes de base des marchés publics et n’aborde que les règles relatives aux petits marchés de services et de fournitures de moins de 30.000 €.
Un marché public est « un contrat entre un pouvoir adjudicateur et un prestataires de services, de fournitures ou de travaux". Le non-respect de la réglementation ouvre la possibilité de recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi, ou de sanctions de la part des pouvoirs subsidiants, ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues.
La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.
À la suite de la formation, votre association sera en capacité de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur. La formation aborde les pratiques vous permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard de vos besoins. Elle vous outille sur la façon de vous tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans vos pratiques.
La formation répond aux questions suivantes
- Mon asbl doit-elle recourir à un marché public pour acheter ses ordinateurs ?
- Comment faire un marché ?
- Faut-il rédiger un cahier des charges ?
- Combien d’offres faut-il et sous quelle forme ?
Cette formation s'adresse
- aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics,
- aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.
- Autres formations
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- Pour en savoir plus
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- Comprendre la logique d’un marché public de faible montant en fonction de ses besoins
- Utiliser le vocabulaire technique
- Trouver l’information utile dans la réglementation
- Réaliser un marché public en tant que pouvoir adjudicateur (demander une offre, sélectionner les prestataires, exécuter le marché conformément à ce qui a été conclu …)
- Les grands principes des marchés publics
- Le champ d'application
- Les types de marchés publics : de services et de fournitures de moins de 30.000 €
- Les acteurs : pouvoir adjudicateur, soumissionnaire, adjudicataire, sous-traitant
- Les procédures d'attribution : procédure « négociée » et centrale d'achat
- Les documents de marché : demande d’offres et règles d’exécution des marchés
- Les étapes d'un marché public : choix du marché, demande d’offres, attribution, exécution
Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, analyse des documents de marché…) et l'utilisation de sites permettant de mettre à jour ses connaissances.