Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif (ancienne version)

Gérer les horaires de travail au regard des besoins de l’association tout en respectant les impératifs légaux et sectoriels

Pour la gestion d’une équipe, il est impératif de respecter les règles prescrites en matière de temps de travail. La loi a été prise dans un but de protection des travailleurs et de respect de leur vie privée. Cependant, elle permet des adaptations notamment en fonction des nécessités sectorielles et des impératifs spécifiques à certaines activités particulières.

Toutes ces règles et dérogations sectorielles en matière de temps de travail doivent être prises en compte lors de l’établissement des horaires que ce soit pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel. Il est impératif de respecter également les différents congés et les activités de l’association. Beaucoup de possibilités existent en matière d’horaires et il faut pouvoir faire un choix qui soit le plus opportun tant en terme de coût que de simplicité d’utilisation.

Les 2 premiers jours sont consacrés aux principes de base du Temps de travail (dispensés par Marie-Paule Dellisse) ; les deux derniers constituent un approfondissement de la matière et abordent la pratique complexe des horaires (dispensés par Nicole Crama).
 

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur socioculturel et sportif, dépendant de la Commission paritaire 329. Elle s’adresse notamment aux personnes en charge de la planification des horaires, de la gestion des états de prestation...

 

 

 

 

 

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Les bases
Connaître les différents principes en matière de temps de travail et leurs exceptions générales ou sectorielles
Respecter les limites imposées par la Loi
Analyser ses besoins et choisir la solution en matière de temps de travail la plus facile et/ou la moins couteuse

Approfondissement
Connaître les différents types d’horaires, leurs conditions d’utilisation, leurs contraintes et leurs éventuels surcoûts
Analyser les besoins de son association et de ses travailleurs et choisir les types d’horaires les plus appropriés
Trouver des solutions pour gérer les absences, les imprévus
Construire des horaires

 

Les bases
• Les différents types d’horaires - définitions
• Les grands principes en matière de temps de travail et leurs dérogations

   - Les intervalles de repos et les pauses
   - Les limites minimales et maximales
   - Le travail de nuit
   - Le travail du dimanche
   - Le travail des jours fériés
   - Les compensations dans le secteur socioculturel
   - Le travail supplémentaire

• Les spécificités des travailleurs à temps partiel
• Les mesures de publicité et de contrôle
• Le lien entre le temps de travail et le règlement de travail

Approfondissement
• Les grands principes en matière de temps de travail et leurs dérogations : rappel et approfondissement

     o Les notions de semaine, de trimestre et de semestre : la période de référence
     o La limite interne de 78h et ses dérogations
     o Le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés : pour beaucoup, mais pas pour tous !
     o Les compensations pour heures inconfortables dans le secteur socioculturel et le mode de calcul
     o La notion de travail supplémentaire, les sursalaires qui en découlent et le mode de calcul
     o Les heures supplémentaires et les heures inconfortables : savoir les identifier pour les payer, les faire récupérer ou … les éviter

• Les spécificités des travailleurs à temps partiel (CCT n° 35 CNT)
• Les mesures de publicité des horaires et de contrôle des dérogations
• Les différents types d’horaires organisés par loi, leurs avantages, leurs inconvénients et les modalités de mise en œuvre

     o Travailler 11h/jour et 50h/semaine … au maximum
     o Les horaires fixes (établis sur une semaine ou sur un cycle)
     o La petite flexibilité (20 bis)
     o Les horaires variables

• Les nouveautés à venir

     o Les horaires flottants
     o Le nouveau contrat de travail à temps partiel à ¾ temps en moyenne

• Les tolérances de l’Inspection des lois sociales
• La mise en place d’horaires de travail et les besoins de l’association, un subtil équilibre

     o Les facteurs organisationnels et humains
     o Les desiderata des travailleurs (un peu, beaucoup, passionnément ?)
     o L’anticipation : un maître-mot
     o Regarder en arrière : plus qu’un besoin, une nécessité !
     o Revenir aux sources : jouer avec et sur le contrat de travail
     o Recourir aux différents types d’horaires prévus au règlement de travail (et en intégrer au besoin).

 

- Exposé théorique
- Échange de pratiques
- Exercices d’émergence des connaissances
- Analyse de cas concrets et exercices d’appropriation
- Construction de schémas récapitulatifs
- Renvoi vers des Documents de référence « Pour aller plus loin, … »