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Réforme des ACS à Bruxelles : pas pour tout de suite

Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi

BRUXEO a reçu Madame Amboldi du cabinet du ministre de l'emploi bruxellois Bernard Clerfayt. De premières informations ont été données sur la réforme des ACS dévolus aux ASBL annoncée dans la Déclaration de politique régionale. Une chose est sûre, la réforme a peu de chance ne démarrera pas en 2021 pour les ASBL. 

Si une réforme est bien annoncée au cours de la législature, le Gouvernement n'en a pas encore précisé le calendrier.

 

Le ministre Clerfayt poursuit la politique de ses prédécesseurs : aucun nouveau poste ne sera attribué (à l'exception de quelques postes dédiés aux crèches sur base d'une convention avec la Communauté française) au cours de la mandature. Par contre, les cessions de postes restent possibles aux conditions actuelles : l'inspection d'ACTIRIS a donné son accord et son Comité de gestion l'a validé.

 

Le ministre entend commencer la réforme des ACS par le transfert aux communes des sommes dévolues aux ACS "pouvoirs locaux" à dater du 1-01-2021.

 

Pour ce qui concerne les ASBL, un avis juridique a été demandé pour éviter tout conflit en matière d'aides d'État dans le cadre de la réforme; la réponse n'est pas attendue avant septembre.

 

Sur la forme, on s'oriente sans doute vers une forfaitisation de la subvention groupant la subvention et la réduction de cotisations patronales dans un cadre simplifié qui devra toutefois toujours privilégier les demandeurs d'emploi bruxellois. Le cadre administratif devrait être simplifié.

 

Le cabinet reste réservé sur la question d'un éventuel transfert aux ministres de tutelle vu la complexité institutionnelle bruxelloise.

 

Lors de cette rencontre, la CESSoC a rappelé la nécessité d'une concertation avec la ministre de l'emploi wallonne sur les plus de 800 ETPs APE installés en Région de Bruxelles-Capitale et à sa charge pour ce qui concerne les réductions de cotisations. Il ne s'agirait pas que les réformes croisées des APE et des ACS conduisent à une perte de financement de ces postes dont la plupart sont occupés dans des organisations relevant du secteur socioculturel. De même la question des quelques postes ACS ex-TCT devra être réglée entre les deux régions.

 
21-10-2024 - 710 lectures