Documentation juridique Modèle : Statuts ASBL

Les ASBL, lors de leur constitution ,ou lors de changements dans leur structure, doivent disposer de statuts conformes au Code des Sociétés et des Associations (CSA). Ce guide et ses deux modèles reprennent et décrivent les deux hypothèses :Les statuts en cas de constitution de l’ASBLLes statuts à modifier d’une ASBL en cours d’existenceLe guide et les modèles décrivent notamment : Les dispositions générales à inclure dans les statuts (forme légale, siège, ...