Article épinglé Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023
En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne (329.02)
CCT du 19/12/2022
Convention collective Classification de fonctions à partir du 1er juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française (329.02)
CCT du 26 juin 2018
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale (329.02)
Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Convention collective Les CCT spécifiques au secteur de l’ISP bruxellois (329.02)
Ancienneté, fonctions, PFA, congés supplémentaires, formation, sursalaire…
Convention collective Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale (329.03)
Classification de fonctions et conditions de rémunération pour le personnel des établissements sportifs dépendant de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Convention collective Classification de fonctions pour certains secteurs dépendant de la Communauté germanophone (329.02)
CCT du 18 février 2013
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...