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Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel

Mots-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres

La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie; pour les années 2023 à 2025.

Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font avec le code promotionnel CES2023 sur la plateforme de Reprobel désormais appelée Izili. Par ailleurs, les 15 fédérations membres de la CESSoC sont, pour leur part, désormais exemptées.

Reprobel est une société de gestion chargée de récolter les droits d'auteurs pour les copies, impressions et numérisation d'œuvres protégées. Vous pouvez vous informer sur le site de Reprobel.

La convention permet aux associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire décrit ci-dessous plutôt qu'au tarif "à la pièce" qui impose de recourir à des comptages fastidieux. Le choix de la tarification forfaitaire est facultatif; l'association qui souhaite déclarer le nombre réel de copies et d’impressions protégées reste libre de procéder ainsi.

Qu’est-ce que le tarif forfaitaire négocié ?

Il s’agit d’un montant fixe par année et par ETP négocié par la CESSoC avec Reprobel pour les asbl qui le souhaitent si elles sont membres d'une fédération affiliée à la CESSoC. Le forfait annuel est dû par équivalent temps plein pertinent, c’est-à-dire pour chaque travailleur de l’asbl engagé sous contrat de travail qui fait (ou fait faire) régulièrement des photocopies, des impressions ou la numérisation d'œuvres protégées.

Rémunération annuelle fixe par ETP pertinent

  • 2023 : 13 € excl TVA (6%)
  • 2024 : 14 € excl  TVA (6%)
  • 2025 : 14 € excl TVA  (6%)

Comment faire pour adhérer au tarif forfaitaire négocié ?

L’adhésion à la convention-cadre est réalisée en utilisant le code promo annuel spécifique aux associations affiliées à l’une des fédérations membres de la CESSoC.

  • À partir de février 2024, toutes les entreprises recevront une demande de paiement des droits de reprographie pour l’année de référence 2023, par mail de la part de Reprobel.
  • Le mail comprendra un lien vers une plateforme en ligne permettant à chaque entreprise de faire sa déclaration selon la formule de paiement de son choix.
  • Si vous souhaitez adhérer à la convention-cadre et utiliser le tarif préférentiel négocié par la CESSoC, vous devrez encoder le code promo suivant : CES2023
  • Ensuite, vous devrez vous acquitter de la redevance annuelle selon les conditions de facturation de Reprobel.

Le code promo et le tarif annuel seront confirmés chaque année.

Questions et contacts

Pour plus d'information sur les droits de reprographies et les rémunérations dues à Reprobel, consultez notre FAQ Droit de Reprographie et Reprobel (ci-dessous dans les fichiers attachés).

Pour toute question sur la convention-cadre signée entre la CESSoC et Reprobel ou à propos de vos obligations en matière de droits de reprographie, veuillez contacter :

  • Votre fédération
  • Reprobel : Aymée Léonard - Ale@auvibel-reprobel.be

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Fichiers :

04-04-2024 - 135 lectures