La loi du 10 novembre 2022 prévoit un ensemble de mesures relatives au marché du travail, connues sous le nom de « Deal pour l’emploi ». Certaines mesures doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail, qui doit donc être adapté.
La CESSoC a donc mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d'emploi pour tenir compte des modifications législatives.
Le modèle de règlement de travail et son mode d'emploi sont accessibles uniquement aux conseiller·e·s juridiques des fédérations membres de la CESSoC.
Les associations qui souhaitent en obtenir une copie sont invitées à contacter le service juridique de leur fédération qui pourra fournir l'accompagnement nécessaire à l'utilisation de ces documents.