Entrée en vigueur de la réforme APE

Mots-clés : APE, APE

La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En principe, tous les employeurs concernés ont dû recevoir le courrier de décision d’octroi de l’aide APE.

Activez votre espace personnel

Les employeurs concernés ont dû recevoir une notification les informant que ce courrier est disponible sur la plateforme de gestion de l’aide APE accessible sur le site du Forem – espace employeur. Vous trouverez en annexe un exemple du courrier que les employeurs ont dû recevoir. Nous invitions tous les employeurs bénéficiaires d'une subvention APE à se connecter dès que possible à leur espace personnel sur le site du FOREM.

! Attention ! Plus aucune information n'est transmise par courrier postal. Toutes les décisions, informations, demandes du FOREM se trouvent exclusivement dans l'espace personnel. Si vous n'avez pas reçu le courrier alors que votre espace personnel a bien été activé, nous vous conseillons de contacter le Forem au plus vite (voir ci-dessous).

Décision d'octroi de la subvention

Cette décision reprend les éléments suivants :

  1. Le montant de la subvention globale annuelle
  2. Le nombre minimal d’ETP APE pour lequel la subvention est octroyée
  3. Le volume global de l’emploi de référence que l’employeur est tenu de maintenir
  4. Le cas échéant, le nombre maximal de travailleurs, en ETP, pour lesquels la subvention est octroyée, qui peuvent être occupés dans une unité d’établissement située en dehors de la Région wallonne de langue française (ceci vise les emplois maintenus en Région de Bruxelles-Capitale). Pour ces emplois maintenus en Région de Bruxelles-Capitale, il est normal de ne pas retrouver dans le courrier le montant des réductions des cotisations sociales patronales car le budget de ces réductions est assumé par la Région de Bruxelles-Capitale. Les travailleurs APE concernés ne sont donc pas pris en compte pour déterminer la valeur ni de D ni de E dans le deuxième volet de la formule de calcul car cette formule ne concerne que le budget wallon.

Outils en ligne pour la gestion des postes

Quelques outils en ligne sont en cours de mise à jour par les services du FOREM :

  • Le calculateur des aides a été mis à jour pour que l’employeur puisse s’assurer de l’éligibilité du candidat qu’il envisage d’occuper sous contrat APE. Ce calculateur est déjà accessible dans votre Espace personnel Employeur sur le site du FOREM.
  • À partir de début février, la liste des travailleurs sur laquelle vous pourrez ajouter les nouveaux travailleurs engagés qui répondent aux conditions d'un demandeur d'emploi innocupé sera accessible dans votre Espace personnel Employeur sur le site du FOREM.

Paiement de la subvention

En ce qui concerne les paiements de la subvention APE, les employeurs concernés devraient recevoir en janvier 2022 :

  • Paiement de décembre 2021 (Système avant la réforme)
  • Paiement de la première tranche trimestrielle de janvier à mars 2021 (Système après la réforme)

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) que la CESSoC a mis à disposition de ses membres pour les guider dans la mise en oeuvre de cette importante réforme. La FAQ propose notamment un guide pas à pas pour mettre en application la réforme APE dans vos pratiques de gestion interne. Vous la trouverez dans les fichiers ci-dessous au format PDF. Cette FAQ sera amenée à être adaptée au fil des semaines et des mois à venir pour tenir compte de l’implémentation de la réforme au sein des associations et d’éventuelle modification règlementaires ou administratives.

En outre, les employeurs ou leurs mandants peuvent également contacter le service du Forem soit par adresse courriel : ape.contact@forem.be ou par téléphone au 071/23.15.41.

En cas de contestation, un recours contre la décision d'octroi peut être introduit auprès du tribunal de première instance compétent par voie de citation, conformément aux articles 702 à 706 du Code Judiciaire.


Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé APE dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.

Fichiers :

26-04-2022 - 353 lectures